Trois types de forfait en heures
Le forfait en heures peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Contrairement au forfait jours, il reste fondé sur une référence horaire précise : un nombre d'heures déterminé à l'avance, intégrant déjà tout ou partie des heures supplémentaires prévisibles, moyennant une rémunération forfaitaire qui les couvre.
Par exemple, un forfait de 39 heures par semaine intègre 4 heures supplémentaires hebdomadaires majorées dans la rémunération mensuelle convenue, sans qu'il soit besoin de les recalculer chaque mois — sauf si le salarié dépasse ce forfait, auquel cas les heures effectuées au-delà ouvrent droit à une majoration supplémentaire.
Forfait heures vs forfait jours
| Critère | Forfait en heures | Forfait jours |
|---|---|---|
| Référence | Nombre d'heures (semaine/mois/année) | Nombre de jours travaillés par an (218 jours en règle générale) |
| Heures supplémentaires | Intégrées dans le forfait jusqu'au seuil convenu, puis majorées au-delà | Notion sans objet : pas de décompte horaire |
| Salariés concernés | Cadres ou non-cadres disposant d'une autonomie partielle | Cadres autonomes ou salariés dont la durée ne peut être prédéterminée |
| Formalisme requis | Accord collectif ou clause contractuelle explicite | Accord collectif + convention individuelle écrite obligatoire |
Points clés à retenir
- Le forfait en heures reste un décompte horaire, à la différence du forfait jours.
- Les heures effectuées au-delà du forfait convenu ouvrent droit à une majoration supplémentaire.
- La clause de forfait doit être précise et écrite : son imprécision peut entraîner sa nullité devant le juge.
- Le forfait en heures concerne aussi bien des cadres que des non-cadres disposant d'une autonomie partielle dans l'organisation de leur travail.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait sans nombre d'heures sup précisé | Convention potentiellement irrégulière | Contenu exact du contrat ou de l'avenant |
| Dépassement du forfait prévu | Heures sup distinctes à payer en plus | Heures réellement effectuées au-delà |
| Absence d'accord écrit du salarié | Convention de forfait fragilisée | Existence d'un écrit signé |
| Confusion forfait heures / forfait jours | Régimes différents, à ne pas confondre | Nature exacte de la convention signée |
Questions fréquentes
Mon contrat prévoit un forfait de 39h sans préciser le nombre d'heures sup intégrées : est-ce valable ?
Une clause imprécise, qui ne permet pas de vérifier le nombre d'heures supplémentaires réellement intégrées et leur rémunération, peut être contestée devant le conseil de prud'hommes. En cas d'invalidation, c'est le décompte horaire de droit commun qui s'applique rétroactivement.
Le forfait en heures dispense-t-il mon employeur de tout contrôle de mon temps de travail ?
Non, contrairement à une idée reçue, l'employeur reste tenu d'assurer un suivi du temps de travail effectif, notamment pour vérifier le respect des durées maximales et identifier les éventuels dépassements du forfait convenu.
Quel est le point de vigilance à connaître sur ce sujet ?
Le forfait en heures concerne aussi bien des cadres que des non-cadres disposant d'une autonomie partielle dans l'organisation de leur travail.
Le forfait en heures doit-il préciser le nombre d'heures sup intégrées ?
Oui, le contrat ou la convention de forfait doit indiquer précisément le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait et leur rémunération.
Que se passe-t-il si je dépasse le forfait prévu ?
Les heures effectuées au-delà du forfait sont des heures supplémentaires distinctes, à rémunérer en plus selon les règles habituelles de majoration.
Le forfait en heures nécessite-t-il un accord écrit ?
Oui, une convention individuelle de forfait doit être formalisée par écrit, généralement dans le contrat de travail ou un avenant.
Quelle différence avec le forfait jours sur le contrôle du temps de travail ?
Le forfait en heures reste rattaché à un décompte horaire et aux durées maximales de travail, contrairement au forfait jours qui s'en affranchit largement.
Un employeur peut-il imposer un forfait en heures sans accord du salarié ?
Non, la convention de forfait suppose l'accord exprès du salarié, matérialisé par sa signature sur le contrat ou l'avenant.
M1 pour vérifier ton forfait
Compare tes heures réelles au forfait prévu par ton contrat, semaine après semaine.