D'abord : es-tu à temps plein ou à temps partiel ?
C'est la question clé dans ce secteur, où le temps partiel est très répandu. Si tu es à temps plein (35 h), toute heure au-delà est une heure supplémentaire classique, avec un contingent de 190 heures par an. Si tu es à temps partiel, les heures faites en plus de ton contrat sont des heures complémentaires — un régime différent, qui ne te fait jamais atteindre 35 h. Voir le calcul des heures complémentaires →
Plusieurs sites, un seul employeur
Travailler sur plusieurs sites pour la même entreprise de propreté ne change rien au principe : toutes les heures effectuées pour ce même employeur se cumulent sur la semaine pour déterminer si le seuil de 35 h (ou ta durée contractuelle à temps partiel) est dépassé. Le temps de trajet entre deux sites dans la même journée, lorsqu'il est imposé par l'employeur, peut aussi compter comme du temps de travail effectif.
La majoration de nuit : 20 %
La convention collective propreté prévoit une majoration de 20 % du taux horaire pour le travail effectué entre 21 h et 6 h, applicable dès la première minute — plus protecteur que beaucoup d'autres secteurs où le travail de nuit n'est pas majoré du tout. Voir le guide général du travail de nuit →
Le changement de prestataire ne change pas tes droits
Si ton site change d'entreprise de nettoyage, l'article 7 de la convention collective propreté garantit en principe la reprise de ton contrat par le nouveau prestataire, avec maintien de ta rémunération et de ton ancienneté. Tes droits sur les heures sup ou complémentaires acquis ne sont pas remis à zéro par ce changement.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Temps partiel sur 2 sites du même employeur | Cumul des heures pour apprécier le dépassement | Unicité de l'employeur juridique |
| Prime de panier vs salaire de base | Deux éléments distincts, la prime s'ajoute | Durée de travail de nuit réellement effectuée |
| Changement de prestataire sur le site client | Reprise du contrat par le nouveau prestataire (article 7) | Conditions de l'article 7 remplies |
| Travail de nuit régulier vs occasionnel | Majoration différente selon le caractère régulier | Fréquence réelle du travail de nuit |
Autres droits de la convention (IDCC 3043 — entreprises de propreté et services associés)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 190 heures, inférieur au contingent légal de 220h | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Article 7 (transfert de personnel) | Reprise du contrat par le nouveau prestataire en cas de changement de marché | Conditions de l'article 7 remplies |
| Prime d'expérience | De 2 % à 7 % selon l'ancienneté dans la branche, par paliers | Ancienneté réelle dans la branche propreté |
| Heures complémentaires (temps partiel) | 11 % jusqu'au 1/10e de la durée contractuelle, puis 25 % | Volume d'heures complémentaires réellement effectué |
Questions fréquentes
Je suis à temps partiel sur 2 sites du même employeur, est-ce que ça se cumule ?
Oui, toutes les heures effectuées pour le même employeur se cumulent pour le calcul de tes heures complémentaires, qu'elles soient faites sur un ou plusieurs sites.
La prime de panier est-elle comptée dans mon salaire de base ?
Non, c'est une indemnité distincte, non soumise à cotisations si elle reste dans la limite fixée par l'URSSAF. Elle ne sert pas de base au calcul des majorations d'heures sup.
Je suis à temps partiel sur 2 sites du même employeur, est-ce que ça se cumule ?
Oui, dès lors qu'il s'agit du même employeur juridique, toutes les heures effectuées sur les différents sites se cumulent pour apprécier le dépassement de la durée contractuelle et le déclenchement des heures complémentaires.
La prime de panier est-elle comptée dans mon salaire de base ?
Non, la prime de panier (versée notamment pour le travail de nuit d'au moins 6h30 continues) est distincte de la rémunération minimale hiérarchique et s'ajoute à celle-ci.
Pourquoi le contingent est-il de 190h dans la propreté ?
Ce contingent est fixé par la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), inférieur au contingent légal de 220h, pour tenir compte des spécificités du secteur (multi-sites, vacations).
Le changement de prestataire de nettoyage sur mon site change-t-il mon contrat ?
En principe non pour la continuité de l'emploi : l'article 7 de la convention (ex-annexe 7) impose au nouveau prestataire de reprendre les contrats de travail des salariés affectés au marché concerné, avec maintien de la rémunération et de l'ancienneté.
Le travail de nuit est-il majoré dans la propreté ?
Oui, les heures effectuées entre 21h et 6h sont majorées de 20 % pour les travaux réguliers, et de 100 % pour les travaux occasionnels.
Un complément d'heures par avenant est-il différent d'une heure complémentaire classique ?
Oui, le complément d'heures par avenant (maximum 8 par an et par salarié hors remplacement) est majoré de 10 %, distinct des heures complémentaires classiques dont la majoration dépend du volume dépassé.
Propreté et nettoyage industriel : HS et CCN
| Paramètre | CCN propreté IDCC 3043 |
|---|---|
| Contingent annuel | 190h/an — inférieur au droit commun |
| Majoration HS | +25 % (8 premières) · +50 % au-delà |
| Majoration nuit (21h-6h) | +20 % en sus des HS — cumulable |
| Majoration dimanche | +20 % selon accord d'entreprise |
| Temps de déplacement (itinérant) | TTE si Tyco applicable (pas de bureau fixe) |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
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