Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 16 |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine |
| Majoration palier 1 | +25 % |
| Majoration palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 195 heures |
Le transport collectif de personnes (lignes régulières, occasionnel, tourisme) relève de la convention des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), qui liste explicitement le transport de voyageurs dans son champ d'application. Elle définit le 'temps de service' (conduite + attentes + coupures) et ses limites, avec des annexes catégorielles propres au personnel de conduite.
Un exemple concret
Semaine de 44 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC 2026 (12,31 €/h), indicatifs.
Particularités à connaître
Le secteur du transport de voyageurs se caractérise par des horaires atypiques : pointes matin-soir, services du dimanche, nuits de retour de car. L'amplitude journalière maximale est de 12 h (14 h exceptionnellement).
Les coupures en cabine lors des services à coupure ne constituent pas du temps de travail effectif mais ouvrent droit à des compensations conventionnelles. Les temps d'attente au terminus peuvent être partiellement rémunérés selon les accords.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Habillage/déshabillage obligatoire sur site | Temps de travail effectif | Caractère obligatoire du port et lieu d'habillage |
| Heures de nuit en transport interurbain | Majoration possible en plus des HS | Plage horaire réelle et convention applicable |
| Confusion avec IDCC 650 (métallurgie ingénieurs) | 650 sans rapport et obsolète, 16 est le bon code | Vérification sur le bulletin de paie |
| Coupure entre deux services | Selon liberté réelle du conducteur pendant cette période | Contraintes de disponibilité subsistantes ou non |
Autres droits de la convention (IDCC 16 — transports routiers et activités auxiliaires du transport (liste explicitement le transport de voyageurs dans son champ d'application))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 195 heures pour le personnel de conduite | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Temps de service | Conduite + attentes + coupures, avec limites définies | Accord applicable dans l'entreprise |
| Classification | 4 annexes catégorielles (ouvriers, employés, techniciens/agents de maîtrise, cadres) | Positionnement réel du poste |
| Amplitude journalière | Encadrée par la réglementation du secteur | Respect effectif par l'employeur |
Questions fréquentes
Le temps d'habillage/déshabillage est-il compté ?
Si tu dois porter un uniforme et te changer sur le lieu de travail, ce temps peut être du temps de travail effectif. Vérifie l'accord d'entreprise ou la note de service.
Les heures de nuit en transport interurbain sont-elles majorées ?
Oui, selon la convention et l'accord d'entreprise. La nuit (22h-6h) en transport de voyageurs génère généralement une majoration spécifique. Vérifie ton accord de branche.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 16 et non 650 comme parfois indiqué ?
16 est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, qui liste explicitement le transport de voyageurs dans son champ d'application ; 650 concerne en réalité les ingénieurs et cadres de la métallurgie, un secteur totalement différent, et ce code a d'ailleurs été fusionné dans l'IDCC 3248 depuis 2024, le rendant obsolète même dans son contexte d'origine.
Le temps de coupure entre deux services est-il payé ?
Cela dépend de la liberté réelle du conducteur pendant cette coupure : si celui-ci peut vaquer librement à ses occupations, il ne s'agit pas de temps de travail effectif ; si des contraintes de disponibilité subsistent, ce temps peut être requalifié.
Le contingent de 195h est-il le même pour tous les conducteurs ?
Le contingent applicable dépend des dispositions conventionnelles précises selon l'annexe catégorielle concernée (ouvriers, employés, techniciens/agents de maîtrise, cadres) et des éventuels accords d'entreprise.
Un conducteur scolaire relève-t-il de la même convention qu'un conducteur de ligne régulière ?
Oui, les deux relèvent généralement de la même convention (IDCC 16), avec des dispositions spécifiques selon le type d'activité (transport scolaire, ligne régulière, tourisme).
Transport de voyageurs : HS et amplitude journalière
| Secteur | CCN | Équivalence | HS dès |
|---|---|---|---|
| Autocar tourisme | IDCC 16 transport | Amplitude 39h = 35h | 40e heure |
| Bus urbain | IDCC 16 ou accord local | 36e heure direct | 36e heure |
| Transport scolaire | IDCC 16 | Amplitude variable | Selon accord |
| VTC/Taxi salarié | IDCC 16 ou accord | 36e heure direct | 36e heure |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 pour les conducteurs : saisie rapide par poste
Le M1 permet de saisir les heures de service par poste (matin, après-midi, nuit) en quelques secondes. Le calcul des HS et de l'amplitude est automatique.