Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1261, 2264, 29 ou 413 selon l'employeur | Bulletin de paie |
| Brochure JO | 3218 (si IDCC 1261) | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les auxiliaires de puériculture en crèche associative relèvent de la convention ALISFA, dite « acteurs du lien social et familial » (IDCC 1261). En clinique privée, c'est l'hospitalisation privée (IDCC 2264) qui s'applique ; en association hospitalière, l'IDCC 29 ; en établissement pour enfants handicapés, la Convention 66 (IDCC 413). Les crèches publiques relèvent de la fonction publique territoriale.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En crèche, les dépassements de fermeture (parents en retard) constituent du temps de travail effectif. Si l'accueil d'un enfant en retard impose de rester 30 min de plus, ces 30 min sont du travail.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Retard d'un parent de 45 minutes | HS si dépassement réel du seuil | Caractère imposé par le retard du parent |
| Réunion pédagogique en soirée | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la réunion |
| Crèche associative | IDCC 1261 (ALISFA) applicable | Statut réel de l'employeur |
| Crèche municipale | Fonction publique territoriale, hors droit du travail privé | Statut réel de l'établissement employeur |
Autres droits de la convention (Convention applicable selon le type d'employeur : IDCC 1261 (ALISFA, crèches associatives), IDCC 2264 (clinique privée), IDCC 29 (association hospitalière) ou IDCC 413 (Convention 66, établissement pour enfants handicapés))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Indemnité différentielle (ALISFA) | Due si mission temporaire sur un poste de pesée supérieure, au moins 2 semaines consécutives | Durée réelle de la mission temporaire confiée |
| Congés payés supplémentaires (ALISFA) | 1 jour par mois entre le 1er octobre et le 31 mai | Application effective par l'employeur |
| Classification | Grille propre à chaque convention selon le statut de l'employeur | Convention réellement applicable |
| Prévoyance cadres | Au moins 1,5 % de la tranche A du salaire brut (ALISFA) | Contrat en place dans la structure |
Questions fréquentes
Un parent en retard me force à rester 45 min après la fermeture. Sont-elles payées ?
Oui. Ce temps est du travail effectif imposé par la situation (et donc par l'organisation de l'employeur). Il s'accumule dans le calcul des HS hebdomadaires.
Les réunions pédagogiques en soirée sont-elles du travail ?
Oui. Les réunions imposées par la direction de la crèche sont du temps de travail effectif, même en soirée.
Pourquoi cette page ne donne-t-elle plus un seul code IDCC ?
Parce que la convention applicable dépend entièrement du statut de l'employeur : une crèche associative relève de la convention ALISFA (IDCC 1261), une clinique privée de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), une association hospitalière de l'IDCC 29, et un établissement pour enfants handicapés de la Convention 66 (IDCC 413) ; un autre numéro (1767) parfois cité ne correspond à aucune convention identifiable.
Le temps de préparation des activités avant l'arrivée des enfants est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Une crèche municipale relève-t-elle de la même convention qu'une crèche associative ?
Non, une crèche municipale relève en principe de la fonction publique territoriale, un statut distinct du droit du travail privé applicable aux crèches associatives ou aux structures privées.
Le temps de transmission avec les parents en fin de journée est-il payé ?
Oui, ce temps d'échange avec les familles fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif.
Auxiliaire de puériculture : HS en crèche et EAJE
| Structure | CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|---|
| Crèche associative | CCN Éclat IDCC 1518 | 100h/an | Contingent très bas |
| Crèche d'entreprise (prestataire) | CCN Éclat ou BAD IDCC 2941 | 100-220h | Variable |
| Multi-accueil municipal | FPT | IHTS | Régime public |
| Micro-crèche privée | CCN Éclat ou accord | 100h/an | Petites structures |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 pour les crèches
Le M1 enregistre les dépassements de fermeture et les réunions du soir. Sur l'année, ces minutes s'accumulent.