Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1875 (Vétérinaires, personnel salarié des cabinets et cliniques) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
| Garde et astreinte | Très fréquentes pour les urgences animalières | Convention vétérinaire |
L'auxiliaire vétérinaire relève de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), qui prévoit des dispositions spécifiques sur les gardes et astreintes, très fréquentes dans ce secteur où la continuité des soins aux animaux hospitalisés et la prise en charge des urgences imposent une présence ou une disponibilité en dehors des horaires classiques.
Points clés à retenir
- Le soin aux animaux hospitalisés en dehors des horaires d'ouverture (week-end, jours fériés) est du temps de travail effectif, quelle que soit sa durée.
- La garde et l'astreinte pour les urgences vétérinaires suivent un régime spécifique (indemnité de garde, temps d'intervention distinct), à vérifier précisément dans ta convention.
- Le temps de préparation et de stérilisation du matériel avant les actes est du temps de travail effectif.
- Les périodes de forte activité (campagnes de vaccination, urgences saisonnières) peuvent générer des pics d'heures sup typiques du secteur.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Garde de nuit vétérinaire | Régime d'astreinte ou d'équivalence possible selon la convention | Modalités prévues par l'employeur |
| Soins du matin avant ouverture | Temps de travail effectif si imposés par l'employeur | Caractère obligatoire de la tâche |
| Heures complémentaires à temps partiel | Règles de majoration spécifiques applicables | Durée contractuelle réelle de la salariée |
| Fusion des conventions vétérinaires prévue en 2027 | La CCN 1875 doit fusionner avec l'annexe des vétérinaires praticiens | Évolution des règles à surveiller d'ici l'entrée en vigueur |
Autres droits de la convention (IDCC 1875 — cabinets et cliniques vétérinaires)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | Grille à 7 niveaux avec coefficients | Positionnement réel du poste dans la grille |
| Congé annuel | Jusqu'à 1 mois, à prendre de date à date | Application effective par l'employeur |
| Prime d'ancienneté | Pourcentage du salaire minimum conventionnel | Application effective par l'employeur |
| Maintien de salaire maladie | 82% du salaire brut avant 1 an d'ancienneté, délai de carence de 3 jours | Ancienneté réelle de la salariée |
Questions fréquentes
Je passe 15 minutes le dimanche pour vérifier les animaux hospitalisés, est-ce payé ?
Oui, ce passage constitue du temps de travail effectif, quelle que soit sa durée, dès l'instant où il est demandé ou nécessaire à l'exercice de ta mission.
La garde vétérinaire de nuit est-elle automatiquement des heures sup ?
Pas automatiquement : la garde suit souvent un régime d'indemnisation spécifique distinct du décompte classique des heures sup, qui ne s'applique pleinement qu'au temps d'intervention réelle. Vérifie les dispositions précises de la convention vétérinaire applicable.
Le contingent d'heures sup est-il le même pour toutes les ASV ?
En principe oui, le contingent légal de 220 heures par an s'applique sauf accord d'entreprise dérogatoire.
La garde de nuit vétérinaire est-elle automatiquement des heures sup ?
Non, elle peut relever d'un régime d'astreinte ou d'équivalence spécifique selon la convention, distinct du décompte classique des heures sup.
Les soins du matin avant l'ouverture du cabinet sont-ils payés ?
Oui, dès lors qu'ils sont imposés par l'employeur, ils constituent du temps de travail effectif.
Une ASV à temps partiel a-t-elle les mêmes droits aux heures complémentaires ?
Oui, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont des heures complémentaires soumises à des règles de majoration spécifiques.
Comment prouver mes heures dans une clinique vétérinaire sans badgeuse ?
Les plannings de consultation, les logiciels de gestion de clinique horodatés et les échanges avec l'employeur constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées en tant qu'ASV ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M4 DTE pour les soins hors horaires d'ouverture
Le M4 DTE permet de noter chaque passage, même court, pour les soins aux animaux hospitalisés en dehors des horaires classiques, afin qu'il soit bien intégré à ton décompte d'heures.