Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2609 (ETAM) / 2420 (cadres) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le BTP distingue les ouvriers (IDCC 1596/1597, contingent 180 h), les ETAM (IDCC 2609, contingent 220 h) et les cadres ingénieurs (IDCC 2420, forfait jours très répandu). Les conducteurs de travaux sont souvent au forfait jours. Les techniciens de bureau d'études sont au régime horaire.
Un exemple concret — semaine de 41 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les conducteurs de travaux sont presque systématiquement au forfait jours, ce qui leur interdit de compter leurs heures sup. Mais si ce forfait n'est pas valide (absence de suivi, pas d'entretien annuel), il peut être annulé et les HS réclamées sur 3 ans.
Les dessinateurs et techniciens de bureau d'études (BE) sont au régime horaire. Leurs semaines de rendu de plans peuvent être très chargées.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Conducteur de travaux au forfait jours | Validité dépendant du suivi effectif de charge | Existence réelle d'un entretien annuel et d'un dispositif d'alerte |
| Déplacements sur chantier pour un ETAM | Temps de travail effectif | Instruction réelle de l'employeur |
| Confusion ETAM (2609) vs cadres (2420) | Deux conventions distinctes du BTP à ne pas confondre | Statut réel du poste (ETAM ou cadre) |
| Technicien horaire vs conducteur au forfait | Régimes différents selon le statut réel | Validité de la convention de forfait le cas échéant |
Autres droits de la convention (IDCC 2609 — ETAM du bâtiment (employés, techniciens, agents de maîtrise) ; IDCC 2420 — cadres du bâtiment (convention distincte, non étendue))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup (ETAM) | 220 heures pour les ETAM du bâtiment | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Forfait jours (cadres) | 218 jours par an, très répandu chez les ingénieurs BTP | Validité de la convention de forfait |
| Classification ETAM | Niveaux A à H (employés, techniciens/agents de maîtrise, assimilé cadre) | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance PRO BTP | Régime obligatoire selon le collège (ETAM ou cadre) | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Je suis conducteur de travaux au forfait jours. Mon forfait est-il valide ?
Il doit être prévu par ta convention et ton contrat individuel, et nécessite un suivi effectif de ta charge avec entretien annuel. Sans ces éléments, le forfait est nul et les HS des 3 dernières années sont réclamables.
Les déplacements sur chantier sont-ils du temps de travail pour les ETAM ?
Si le trajet domicile-chantier dépasse la distance habituelle domicile-bureau, la différence peut constituer du temps de travail. Si tu pars directement du siège vers le chantier, c'est du temps de travail depuis le départ.
Pourquoi le bon code ETAM est-il l'IDCC 2609 et non 2420 comme parfois indiqué ?
2609 est la convention des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment ; 2420 est en réalité la convention distincte des cadres du bâtiment, un statut différent réservé aux ingénieurs et cadres.
Un technicien de bureau d'études au régime horaire a-t-il les mêmes droits qu'un conducteur de travaux au forfait ?
Non, les règles diffèrent selon le statut : un technicien au régime horaire a droit aux heures supplémentaires classiques, tandis qu'un cadre en forfait jours valide n'a pas de décompte horaire mais reste soumis à un suivi de charge.
Le contingent de 220h s'applique-t-il aussi aux cadres du bâtiment ?
Non, les cadres relevant de l'IDCC 2420 sont le plus souvent au forfait jours (218 jours par an), un régime distinct du contingent d'heures supplémentaires applicable aux ETAM.
Un métreur relève-t-il du même statut qu'un chef de chantier ?
Oui, les deux relèvent généralement de la même convention ETAM du bâtiment (IDCC 2609), classés parmi les techniciens et agents de maîtrise selon la grille de niveaux E à G.
M6 Zenji pour les conducteurs de travaux en forfait jours
Le M6 Zenji analyse la validité de ton forfait jours BTP : suivi de charge, entretiens, dépassements manifestes. Si le forfait est nul, il t'explique comment réclamer les HS sur 3 ans.