Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2216 | Légifrance |
| Brochure JO | 3305 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
La grande distribution alimentaire (IDCC 2216) a un contingent de 180 h. Les salariés de caisse sont souvent à temps partiel, ce qui génère des heures complémentaires (et non supplémentaires).
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La distinction fondamentale pour les caissiers souvent à temps partiel :
| Heures complémentaires | Heures supplémentaires | |
|---|---|---|
| Seuil | Au-delà du contrat, jusqu'à 35 h | Au-delà de 35 h |
| Majoration | +10 % jusqu'à 1/10 du contrat, +25 % au-delà | +25 % puis +50 % |
| Limite | 1/3 du temps contractuel max | 220 h/an (ou CCN) |
Un caissier à 25h/sem qui fait régulièrement 32h génère des heures complémentaires (pas des HS). Si la semaine dépasse 35h, ce sont des HS.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Temps partiel régulièrement dépassé | Heures complémentaires majorées, révision possible | Horaire contractuel vs réel |
| Ouverture / fermeture de caisse | Temps de travail effectif si imposé | Consigne de l'employeur |
| Travail du dimanche | Contreparties spécifiques distinctes des HS | Zone et accord applicables |
| Inventaires | Temps de travail effectif | Caractère imposé |
Autres droits de la convention (IDCC 2216 — commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Prime annuelle | Prime conventionnelle sous condition d'ancienneté | Ancienneté requise |
| Congés pour événements familiaux | Jours accordés selon l'événement | Application effective par l'employeur |
| Indemnité de licenciement | Barème conventionnel dès 8 mois d'ancienneté | Ancienneté et statut |
| Classification | Grille par niveaux et échelons | Positionnement réel du poste |
Questions fréquentes
Je suis caissière à 25h et mon patron me fait souvent faire 32h. Sont-ce des HS ?
Non, ce sont des heures complémentaires (jusqu'à 35 h). Les heures entre 25 h et 27,5 h (1/10 du contrat) sont à +10 %. Les heures de 27,5 h à 35 h sont à +25 %. Au-delà de 35 h : des vraies HS.
Si je fais régulièrement 32h sur 12 semaines, puis-je demander un contrat de 32h ?
Oui. La règle des 12 semaines de dépassement régulier te donne le droit de demander la revalorisation de ton contrat à la durée réelle habituelle.
Mes heures complémentaires en temps partiel sont-elles majorées ?
Oui. Les heures complémentaires effectuées au-delà de l'horaire contractuel sont majorées selon les tranches prévues. Elles se distinguent des heures supplémentaires des salariés à temps plein.
La tenue de caisse avant l'ouverture ou après la fermeture compte-t-elle ?
Oui si elle est imposée. La préparation du fonds de caisse, le comptage et la clôture sont du temps de travail effectif.
Les dimanches travaillés sont-ils payés davantage ?
La grande distribution prévoit des contreparties dominicales, conventionnelles ou légales selon la zone. Elles sont distinctes des heures supplémentaires.
La pause est-elle du temps de travail ?
En principe non si tu es libre de vaquer à tes occupations, mais oui si tu restes à la disposition de l'employeur. Cela dépend de l'organisation concrète.
Puis-je demander la requalification de mon temps partiel ?
Si l'horaire réel dépasse durablement le contrat, une révision du contrat peut être demandée. Il est utile de conserver les preuves des heures effectuées.
Comment prouver mes heures en caisse ?
Les journaux de caisse horodatés, les plannings et les relevés de la badgeuse constituent des éléments de preuve.
M5 Mizuki pour les temps partiels en grande surface
Le M5 Mizuki est conçu pour les temps partiels. Il distingue les heures complémentaires (sous 35 h) des vraies HS (au-delà), avec les bons taux de majoration pour chaque plage.