Le cadre légal
Les congés payés sont calculés selon les articles L3141-1 et suivants du Code du travail. Leur interaction avec les heures supplémentaires est désormais bidirectionnelle.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Deux interactions fondamentales entre CP et HS en 2026 :
1. Les HS entrent dans l'assiette de calcul des CP (règle ancienne)
Les indemnités de congés payés se calculent selon la méthode la plus favorable entre :
- Règle du 1/10e : 1/10e des salaires bruts perçus sur la période de référence (incluant les HS et leurs majorations)
- Maintien de salaire : reconstitution du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé
Les HS régulières entrent dans la règle du 1/10e — ce qui augmente l'indemnité de CP. Si tu fais régulièrement des HS mais que ton employeur calcule les CP sur le seul salaire de base, il sous-paye tes CP.
2. Les CP comptent dans le seuil de déclenchement des HS (revirement 2025)
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Heures sup régulières et habituelles | Intégrées dans l'assiette de calcul des congés payés | Régularité réelle des heures sup effectuées |
| Choix entre maintien de salaire et méthode du dixième | Application obligatoire de la méthode la plus favorable | Comparaison réelle effectuée par l'employeur |
| Primes exceptionnelles | Exclues du calcul en principe | Nature exacte de la prime concernée |
| Salarié à temps partiel | Même nombre de jours de congés, indemnisation proratisée | Salaire réel de référence utilisé |
Questions fréquentes
Mon employeur calcule mes CP sur mon salaire de base seulement. Est-ce correct ?
Si tu fais des HS régulières, non. La règle du 1/10e inclut toutes les rémunérations perçues sur la période de référence, y compris les HS et leurs majorations. Des CP calculés sur le seul fixe sont sous-payés.
Si je pose 2 jours de CP dans une semaine et que je travaille 28 h, ai-je des HS ?
Selon le revirement de septembre 2025 : 28 h travaillées + 14 h de CP (2 jours × 7 h) = 42 h → 7 HS à +25 %. Même si tu n'as travaillé que 28 h effectivement, la règle européenne impose de compter les CP.
Le rappel de HS génère-t-il aussi un rappel de CP ?
Oui. Si des HS non payées sont reconnues et payées avec rappel, les CP afférents (10 % du rappel) doivent aussi être versés. C'est systématiquement demandé aux prud'hommes.
Les heures sup sont-elles prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés ?
Oui, les heures sup habituellement effectuées et régulièrement rémunérées doivent être intégrées dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.
Quelle méthode de calcul est la plus favorable au salarié : maintien de salaire ou dixième ?
Il convient de comparer les deux méthodes et d'appliquer celle qui est la plus favorable au salarié, l'employeur étant tenu de retenir le résultat le plus avantageux.
Les primes exceptionnelles sont-elles incluses dans le calcul des congés payés ?
Non, en principe, seules les primes ayant le caractère de complément de salaire régulier sont incluses, à l'exclusion des primes exceptionnelles ou liées à des remboursements de frais.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit au même nombre de jours de congés qu'un temps plein ?
Oui, le nombre de jours de congés payés est identique quel que soit le temps de travail, seule l'indemnisation est proratisée en fonction du salaire réel.
Quel délai pour réclamer un rappel d'indemnité de congés payés mal calculée ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale concernée.
M1 intègre les deux interactions CP/HS
Le M1 calcule les HS en tenant compte des CP posés (revirement 2025) et génère le récapitulatif de CP afférents sur les HS. Les deux calculs sont liés automatiquement.