Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1672 | Légifrance |
| Brochure JO | 1672 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 70 heures | Convention collective |
La convention de l'assurance (IDCC 1672) a un contingent de 70 h — l'un des plus bas avec l'hospitalisation privée et l'animation.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En assurance, les périodes d'échéances (fin d'année, renouvellements de contrats) et les pics de sinistres (tempêtes, catastrophes naturelles) génèrent des semaines chargées. Avec 70 h de contingent, les COR s'accumulent vite.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent de 70h atteint en juillet | HS toujours possibles, contrepartie en repos due en plus | Dépassement effectif du contingent annuel |
| Formation commerciale imposée le soir | Temps de travail effectif, HS possibles | Caractère imposé par l'employeur |
| Traitement de réclamations en fin de journée | Temps de travail effectif si imposé | Caractère obligatoire de la tâche |
| Chargé de clientèle au forfait jours | Pas de décompte horaire, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
Autres droits de la convention (IDCC 1672 — sociétés d'assurances)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 70 heures, l'un des plus bas de France | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Contrepartie obligatoire en repos | Due au-delà du contingent, en plus de la majoration | Dépassement effectif du contingent |
| Classification | Grille par classes selon qualification et responsabilités | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Régime de branche des sociétés d'assurances | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Mon contingent de 70 h est atteint en juillet. Mon employeur peut-il encore me demander des HS ?
Oui, mais chaque heure supplémentaire au-delà de 70 h génère en plus une COR (contrepartie obligatoire en repos) de 50 % de l'heure. L'accord du salarié est en principe requis.
Les formations commerciales imposées le soir génèrent-elles des HS ?
Oui si elles font dépasser 35 h sur la semaine.
Le temps de traitement des réclamations clients en fin de journée est-il payé ?
Oui, si ce traitement est imposé par l'employeur et réalisé en dehors des horaires habituels, il constitue une heure supplémentaire à majorer.
Un chargé de clientèle en assurance au forfait jours a-t-il droit aux mêmes règles ?
Non, un chargé de clientèle en forfait jours valide n'a pas de décompte horaire des heures supplémentaires, mais reste soumis à un suivi de charge et à des règles de repos spécifiques.
Les objectifs commerciaux changent-ils le droit aux heures supplémentaires ?
Non, les objectifs de productivité commerciale n'ont pas d'incidence sur l'obligation de payer les heures supplémentaires dès lors que le seuil hebdomadaire est dépassé.
Le temps de préparation des rendez-vous clients est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Chargé de clientèle assurance : HS et commissions
| Élément de rémunération | Dans la base HS ? |
|---|---|
| Salaire fixe mensuel | Oui — toujours |
| Commission mensuelle régulière | Oui — versée chaque mois sans exception |
| Prime trimestrielle régulière | Oui — si versée chaque trimestre sans exception |
| Prime annuelle (bonus) | Oui si versée régulièrement chaque année |
| Remboursement de frais kilométriques | Non — pas un salaire |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 assurance (contingent 70 h)
Le M1 paramétré sur 70 h vous alerte très vite. En assurance, les COR arrivent dès la 71ème heure — bien avant que l'employeur ne le signale.