Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1596 (ouvriers BTP) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | ~180 heures | Accord de branche BTP (varie selon zone/effectif) |
Points clés à retenir
- L'installation des dispositifs de sécurité avant le travail en hauteur compte comme temps de travail effectif.
- Un arrêt de chantier pour intempéries (vent fort empêchant le travail en hauteur) relève du régime spécifique des congés intempéries BTP, pas des heures sup.
- Le transport de charpente préfabriquée jusqu'au chantier, si tu dois l'accompagner, peut être du temps de travail selon les modalités prévues par ton employeur.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Vent empêchant le travail en hauteur | Indemnisation CIBTP, sans incidence sur le contingent | Indemnisation effective des heures perdues |
| Montage d'échafaudage avant charpente | Temps de travail effectif | Partie intégrante de l'activité |
| Vérification de stabilité de la charpente | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la vérification |
| Entreprise de plus de 10 salariés | IDCC 1597 applicable, non 1596 | Effectif réel de l'entreprise |
Autres droits de la convention (IDCC 1596 — ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (au-delà : IDCC 1597))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Petits déplacements | Indemnités de trajet, transport et repas par zones | Barème régional applicable |
| Congés d'ancienneté | Selon accords régionaux | Accord régional applicable |
| Prime de vacances | 30 % de l'indemnité de congé sous condition d'heures | Heures de travail sur l'année de référence |
| Classification | Niveaux I à IV selon qualification | Positionnement réel du poste |
Questions fréquentes
Le vent m'empêche de travailler en hauteur : suis-je payé quand même ?
Oui, via le régime des congés intempéries du BTP, géré par la caisse de congés intempéries — distinct du salaire normal et des heures sup, mais qui t'assure une indemnisation pour ce temps non travaillé.
Le montage d'échafaudage avant la charpente compte-t-il dans mes heures ?
Oui, toute préparation du chantier nécessaire à l'exécution de ta mission, y compris le montage des dispositifs de sécurité, est du temps de travail effectif.
Le temps de vérification de la stabilité de la charpente est-il payé ?
Oui, cette vérification de sécurité fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Pourquoi l'IDCC peut-il varier selon l'entreprise du charpentier ?
Comme pour les autres ouvriers du bâtiment, l'effectif de l'entreprise détermine le code applicable : IDCC 1596 pour 10 salariés ou moins, IDCC 1597 au-delà.
Le port du harnais de sécurité est-il du temps de travail ?
Oui, si cet équipement est obligatoire et que sa mise en place est réalisée sur le site avant la prise de poste, ce temps peut être assimilé à du temps de travail effectif.
Le transport de bois entre le dépôt et le chantier est-il payé ?
Oui, ce trajet réalisé sur instruction de l'employeur constitue du temps de travail effectif.
Charpentier : HS en BTP et construction bois
| Profil | CCN | Contingent |
|---|---|---|
| Charpentier ouvrier BTP | IDCC 1596 ouvriers BTP | 145h/an |
| Charpentier ETAM (chef d'équipe) | IDCC 2609 ETAM BTP | 220h/an |
| Charpentier artisanal | IDCC 1596 | Variable |
| Constructeur ossature bois (COB) | IDCC 1596 ou artisanat | 145-220h |
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