Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1596 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | ~180 heures | Accord de branche BTP |
À la différence du chauffeur PL messagerie (transport routier, réglementation européenne du temps de conduite), le conducteur d'engins de chantier relève du droit commun BTP, sans le même encadrement spécifique du temps de conduite par chronotachygraphe.
Questions fréquentes
Le transport de l'engin entre deux chantiers compte-t-il dans mes heures ?
Oui, ce temps de trajet professionnel entre deux lieux de travail dans la même journée est du temps de travail effectif, à la différence du trajet domicile-premier chantier.
Mon CACES nécessite un renouvellement : ce temps est-il payé ?
Oui, si la formation de renouvellement est organisée par l'employeur pendant ton temps de travail, elle est rémunérée normalement comme du temps de travail effectif.
Suis tes heures, garde tes preuves
L'appli calcule tes majorations selon ta convention, suit ton contingent et exporte un récapitulatif PDF daté. Sans inscription.
Exemple chiffré et points-clés
| Élément | Valeur / règle | Précision |
|---|---|---|
| CCN BTP ou Transport routier selon activité principale | Contingent 220h/an · +25/+50 % | Vérifiez IDCC bulletin |
| Tachygraphe numérique | Preuve incontestable des temps de conduite et de repos | Demande RGPD possible |
| Attentes de chargement/déchargement | Durée de service ≠ TTE — selon décret transport | Vérifiez CCN applicable |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
