L'acquisition : 2,5 jours par mois
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Sur une année complète (12 mois), cela donne 30 jours ouvrables, soit les fameuses 5 semaines.
Les jours sont comptés en jours ouvrables (lundi au samedi, hors jours fériés) et non en jours ouvrés (lundi au vendredi). Cette distinction peut faire une différence sur le calcul réel de la durée de ton congé.
La période de référence
Les congés s'acquièrent sur une période de référence qui va traditionnellement du 1er juin au 31 mai. Les congés acquis sur cette période peuvent être pris l'année suivante.
Depuis la loi de 2008 et les accords collectifs, de nombreuses entreprises ont décalé ou annualisé cette période — certaines utilisent l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Vérifie ton accord d'entreprise ou ta CCN pour connaître ta période de référence exacte.
| Mois travaillés | Jours acquis (ouvrables) | Équivalent semaines |
|---|---|---|
| 12 mois (plein) | 30 j | 5 semaines |
| 6 mois | 15 j | 2,5 semaines |
| 3 mois | 7 ou 8 j | env. 1,5 semaine |
| 1 mois | 2,5 j | — |
Le calcul de l'indemnité : règle du 10e ou du maintien
Quand tu pars en congé, tu perçois une indemnité de congés payés. La loi impose de retenir la méthode la plus avantageuse pour toi :
Ton employeur est obligé de faire les deux calculs et d'appliquer le plus élevé. En pratique, la règle du maintien est souvent plus favorable pour les salariés à temps plein sans variation de salaire.
Exemple concret : si tu as gagné 24 000 € brut sur 12 mois et que tu prends 5 jours de congé sur 22 jours ouvrés habituels :
Congés et arrêt maladie : la réforme de 2024
La loi du 22 avril 2024 a modifié profondément les règles sur l'acquisition de congés pendant un arrêt maladie, en transposant une directive européenne que la France avait longtemps ignorée.
Avant la réforme : un arrêt maladie non professionnel n'ouvrait pas droit à des congés payés. Tu pouvais perdre des semaines entières de droits lors d'une longue maladie.
Depuis le 24 avril 2024 :
| Type d'arrêt | Acquisition avant 2024 | Acquisition depuis 2024 |
|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | 0 jour | 2 j ouvrables/mois (max 24 j/an) |
| Accident du travail ou maladie pro | 2,5 j/mois | 2,5 j/mois (inchangé) |
| Congé maternité / paternité | 2,5 j/mois | 2,5 j/mois (inchangé) |
La loi prévoit aussi un report de congés : si tu n'as pas pu poser tes congés acquis pendant un arrêt maladie, tu peux les reporter jusqu'à 15 mois après la reprise du travail.
Questions fréquentes
Peut-on être forcé de poser des congés ?
Oui. L'employeur fixe les dates de congés dans le respect des règles légales : prévenance d'au moins un mois, prise en compte des préférences du salarié, mais le choix final lui appartient. En cas de fermeture annuelle, tous les salariés partent en même temps.
Que se passe-t-il si je quitte l'entreprise avec des congés non pris ?
Ton employeur te verse une indemnité compensatrice de congés payés calculée selon les mêmes règles (10e ou maintien). Elle figure sur ton solde de tout compte et est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt.
Les jours fériés tombant dans mes congés comptent-ils ?
Non. Un jour férié chômé tombant pendant tes congés ne compte pas comme un jour de congé payé. Ta période de congé est prolongée d'autant (ou tu récupères le jour).
Mon contrat est à temps partiel : est-ce que j'ai moins de congés ?
Non. Le droit à congé est le même (30 jours ouvrables). En revanche, la durée de ton congé en jours "calendaires" est identique, mais l'indemnité est calculée sur ton salaire à temps partiel.
Vérifie tes droits aux congés
L'outil Congés payés de l'appli calcule tes droits selon ta convention collective et te permet de suivre tes soldes.