Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 (Syntec) | Légifrance |
| Statut ETAM | Décompte horaire, contingent 130 h/an | Convention Syntec |
| Statut cadre | Souvent au forfait jours (jusqu'à 218 jours/an) | Convention Syntec, Art. L3121-58 |
| Majoration palier 1 / 2 (ETAM) | +25 % / +50 % | Code du travail |
La convention Syntec (IDCC 1486) distingue les ETAM (non-cadres, contingent de 130 h/an, décompte horaire classique avec heures sup) et les cadres, le plus souvent au forfait jours, sans décompte horaire au sens classique. Le statut indiqué sur ton bulletin de paie détermine donc directement le régime qui s'applique à ton temps de travail.
Points clés à retenir
- Le statut ETAM ou cadre (souvent au forfait jours) déterminé par ton contrat fixe le régime applicable à ton temps de travail.
- Un job de calcul ou d'entraînement de modèle qui s'exécute la nuit sur un serveur n'est pas, en lui-même, du temps de travail effectif pour toi, sauf astreinte formalisée avec obligation d'intervention.
- Si tu es d'astreinte (obligation de pouvoir intervenir à distance en cas d'incident de production), l'indemnité d'astreinte et le temps d'intervention effectif sont distincts et s'ajoutent à ton régime de base.
- Le « crunch » en fin de sprint ou avant une mise en production majeure doit rester suivi et, le cas échéant, donner lieu à récupération ou majoration selon ton statut.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Job de calcul nocturne sans intervention | Pas de temps de travail effectif si absence de présence ou de disponibilité | Réalité de la présence ou de la disponibilité du salarié |
| Intervention pour corriger un job en pleine nuit | Temps de travail effectif si intervention réelle | Preuve de l'intervention effectuée |
| Forfait jours sans suivi réel de charge | Peut fonder une demande de requalification en horaire classique | Existence effective des entretiens prévus |
| Absence de traçabilité des interventions | Reconstitution possible via journaux de connexion | Fiabilité des systèmes de suivi |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — bureaux d'études techniques, Syntec)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Nombre de jours annuel et modalités de suivi définies par accord | Convention individuelle signée |
| Prime d'ancienneté | Non systématique, à vérifier selon accord d'entreprise | Application effective par l'employeur |
| Classification | Grille de classification par positions et coefficients | Positionnement réel du poste dans la grille |
| Intéressement et participation | Dispositifs fréquents selon la taille de l'entreprise | Existence d'un accord applicable |
Questions fréquentes
Mon modèle de machine learning tourne toute la nuit, dois-je être payé pour ce temps ?
Non, sauf si tu es formellement d'astreinte avec obligation de pouvoir intervenir en cas d'incident. Le simple fait qu'un calcul automatisé s'exécute sans ta présence active ne constitue pas du temps de travail effectif pour toi.
Je suis cadre au forfait jours, ai-je droit à des heures sup ?
Non au sens classique : ton temps se compte en jours travaillés sur l'année. En cas de dépassement récurrent et significatif du forfait convenu, c'est un problème de suivi de la charge de travail à signaler à ton employeur, pas une heure sup à réclamer.
Le contingent d'heures sup est-il le même pour tous les data scientists en Syntec ?
En principe oui, le contingent légal de 220 heures par an s'applique aux salariés non soumis au forfait jours, sauf accord d'entreprise dérogatoire.
Un job de calcul lancé la nuit sans intervention du salarié constitue-t-il du temps de travail ?
Non, si le salarié n'est pas présent ni à la disposition de l'employeur pendant l'exécution automatique du job, ce temps n'est pas du temps de travail effectif.
Une intervention pour corriger un job de calcul en pleine nuit est-elle du temps de travail ?
Oui, dès lors que le salarié intervient effectivement, ce temps constitue du temps de travail effectif pouvant générer des heures sup.
Le forfait jours dispense-t-il totalement du suivi de la charge de travail pour un data scientist ?
Non, l'employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail et organiser un entretien annuel, même pour les métiers techniques autonomes.
Comment prouver mes heures d'intervention sur des jobs de calcul nocturnes ?
Les journaux de connexion, les tickets d'incident horodatés et les échanges avec l'équipe constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour contester un forfait jours mal appliqué pour un data scientist ?
L'action se prescrit par 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale concernée.
M4 DTE pour suivre les pics de sprint
Le M4 DTE permet de repérer les semaines où ta charge dépasse vraiment la normale (mise en prod, deadline client) pour en garder une trace utile en cas de discussion sur ta charge de travail.