Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 | Légifrance |
| Brochure JO | 3218 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 130 heures | Convention collective |
La convention Syntec (IDCC 1486) distingue les ETAM (non-cadres, contingent 130 h) et les cadres (souvent en forfait jours). Le statut sur le bulletin détermine le régime applicable.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La question clé : es-tu ETAM ou cadre ?
| ETAM Syntec | Cadre Syntec | |
|---|---|---|
| Régime | Horaire (35 h/sem) | Souvent forfait jours |
| Contingent | 130 h/an | 218 j/an (si forfait) |
| HS déclenchement | 36ème heure | N/A si forfait valide |
| HS si forfait nul | N/A | Toutes les heures réelles |
Beaucoup de développeurs sont ETAM en début de carrière (niveaux 1.1 à 2.3 Syntec) et passent en cadre après quelques années. Ce changement de statut modifie profondément les droits aux HS.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification niveau 2.1 Syntec | ETAM confirmé généralement | Coefficient exact et nature du poste |
| Forfait jours sans suivi depuis 2 ans | Convention de forfait fragilisée, annulable | Preuve de l'absence de suivi effectif |
| Télétravail complet | Mêmes droits aux HS qu'en présentiel | Dépassement effectif du seuil applicable |
| Développeur en portage salarial | Convention différente (IDCC 3219) | Nature exacte du contrat de travail |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification ETAM/cadres | Grille par positions et coefficients | Positionnement réel du poste |
| Forfait jours | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Prime de vacances | 10 % de la masse des indemnités de congés payés | Application effective par l'employeur |
| Prévoyance | Cotisation obligatoire via organisme Syntec | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Je suis développeur niveau 2.1 Syntec. Suis-je ETAM ou cadre ?
Syntec classe les ETAM de 1.1 à 3.3 et les cadres de 1 à 3. Un développeur 2.1 est généralement ETAM — mais vérifie ton contrat. La mention sur le bulletin fait foi.
Mon forfait jours de développeur n'a pas d'entretien de charge depuis 2 ans. Que faire ?
L'absence d'entretien de charge rend le forfait nul selon la Cour de cassation. Les HS des 2 dernières années sont réclamables. Le M6 Zenji te dit exactement combien.
Comment savoir si je suis ETAM ou cadre au niveau 2.1 Syntec ?
Le niveau 2.1 correspond généralement à un poste ETAM confirmé dans la grille Syntec ; la classification exacte dépend du coefficient et de la nature du poste tels que définis par la convention et précisés sur le bulletin de paie.
Un forfait jours sans entretien de charge depuis 2 ans est-il valable ?
Non, l'absence de suivi effectif de la charge de travail (entretien annuel, dispositif d'alerte) sur une aussi longue période fragilise fortement la convention de forfait, qui peut être annulée en cas de litige.
Le développeur en télétravail complet a-t-il les mêmes droits aux HS ?
Oui, les règles de décompte du temps de travail et de paiement des heures supplémentaires s'appliquent de la même façon, que le travail soit réalisé en télétravail ou sur site.
Les astreintes de production sont-elles courantes pour un développeur web ?
Cela dépend de l'organisation de l'entreprise ; quand elles existent, elles doivent être formalisées et donner lieu à une contrepartie distincte du paiement des interventions.
Un développeur en portage salarial relève-t-il aussi de Syntec ?
Non, un développeur en portage salarial relève de la convention du portage salarial (IDCC 3219), distincte de Syntec.
Les heures de code review effectuées le soir comptent-elles ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et réalisée en dehors des horaires habituels, elle peut constituer des heures supplémentaires pour un salarié au régime horaire.
M1 ou M6 selon ton statut
Si tu es ETAM, le M1 calcule tes HS hebdomadaires. Si tu es cadre en forfait, le M6 Zenji analyse la validité du forfait et les droits potentiels.