Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1597 (Bâtiment, ETAM) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
| Sécurité spécifique | Application à chaud (chalumeau), risque incendie | Réglementation sécurité chantier |
L'étancheur relève de la convention collective du bâtiment (IDCC 1597), avec une spécificité technique forte par rapport au couvreur classique : l'application de membranes d'étanchéité à chaud (au chalumeau) impose des règles de sécurité incendie strictes qui structurent l'organisation du chantier, notamment une surveillance post-travaux après chaque application.
Points clés à retenir
- L'application à chaud (chalumeau) impose des règles de sécurité incendie spécifiques, avec souvent une surveillance post-travaux à assurer.
- Le temps de surveillance après une application à chaud (prévention du risque de reprise de feu) est du temps de travail effectif, même sans manipulation active d'outil.
- Les contraintes météo (pluie, vent fort) interdisent certaines applications, avec un régime d'intempéries BTP applicable en cas d'arrêt formel de chantier.
- Le travail sur toiture-terrasse, souvent en hauteur sans protection naturelle (contrairement à une toiture en pente avec rives), impose des dispositifs de sécurité collective (garde-corps, filets) dont le montage compte comme temps de travail effectif.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Interruption de chantier pour intempéries | Régime spécifique chômage-intempéries, distinct des heures sup | Nombre d'heures réellement perdues et indemnisées |
| Préparation du matériel d'application à chaud | Temps de travail effectif si imposé par l'employeur | Caractère obligatoire de la préparation |
| Intervention d'urgence pour une fuite | HS si dépassement du seuil hebdomadaire applicable | Durée réelle de l'intervention |
| Effectif de l'entreprise (moins ou plus de 10 salariés) | Détermine la convention BTP applicable (IDCC 1596 ou 1597) | Effectif réel de l'entreprise |
Autres droits de la convention (IDCC 1597 — BTP ouvriers, entreprises ≥ 10 salariés)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Indemnités de petit déplacement | Barème selon la zone et la distance du chantier | Application effective par l'employeur |
| Prime d'ancienneté | Grille selon l'ancienneté dans l'entreprise | Application effective par l'employeur |
| Congés payés | Gérés via la caisse de congés payés du BTP | Affiliation de l'employeur à la caisse |
| Indemnité de fin de chantier | Versée dans certains cas de contrat de chantier | Existence d'un contrat de chantier ou d'opération |
Questions fréquentes
Le temps de surveillance après une application à chaud est-il payé ?
Oui, même s'il ne s'agit que de rester présent et vigilant sans manipuler d'outil, ce temps de surveillance post-travaux fait partie intégrante de ta mission et constitue du temps de travail effectif.
Mon métier est-il identique à celui du couvreur pour les heures sup ?
Le régime légal (35 h, 25 %/50 %, contingent 220 h, intempéries BTP) est le même, mais les techniques et risques diffèrent fortement (application à chaud, toiture-terrasse vs toiture en pente), ce qui influence l'organisation concrète de la sécurité au travail.
Le contingent d'heures sup est-il le même pour tous les ouvriers du BTP ?
Oui, sauf accord d'entreprise dérogatoire ; à défaut, le contingent légal de 220 heures par an s'applique aux ouvriers du bâtiment, y compris les étancheurs.
Les intempéries qui interrompent le chantier ont-elles une incidence sur le calcul des HS ?
Oui, les heures perdues pour intempéries sont indemnisées selon un régime spécifique (chômage-intempéries) et ne comptent pas comme des heures sup, contrairement aux heures de rattrapage éventuellement demandées ensuite.
Le temps de préparation du matériel d'application à chaud avant le chantier est-il payé ?
Oui, dès lors qu'il est imposé par l'employeur, ce temps constitue du temps de travail effectif.
Une intervention d'urgence pour une fuite compte-t-elle en heures sup ?
Oui, si elle porte la semaine au-delà du seuil légal ou conventionnel applicable, elle est traitée comme une heure supplémentaire à majorer.
Comment prouver mes heures sur un chantier sans badgeuse ?
Les feuilles d'heures de chantier, les bons de commande de matériaux horodatés et les échanges avec le conducteur de travaux constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées dans le BTP ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M4 DTE pour les temps de surveillance post-application
Le M4 DTE permet de noter séparément ton temps d'application et ton temps de surveillance, pour qu'aucune partie de ta mission ne soit oubliée dans ton décompte d'heures.