Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1597 (Bâtiment, ETAM) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
| Intempéries | Indemnisation spécifique BTP (caisse de congés payés du BTP) | Régime intempéries du BTP |
Le façadier-ravaleur relève de la convention collective du bâtiment (IDCC 2609 pour les ETAM), avec le même régime d'intempéries que les autres métiers du gros œuvre extérieur : en cas d'arrêt de chantier pour pluie, gel ou vent excessif, une indemnisation spécifique est versée via la caisse de congés payés du BTP.
Points clés à retenir
- Le montage et démontage de l'échafaudage est du temps de travail effectif, distinct mais aussi important que le ravalement lui-même.
- Le régime intempéries BTP s'applique en cas d'arrêt de chantier formellement déclaré pour pluie, gel ou vent excessif.
- Le travail en hauteur sur échafaudage impose des règles de sécurité strictes qui peuvent ralentir certaines tâches sans réduire ton temps de travail effectif.
- Les traitements chimiques de façade (anti-mousse, hydrofuge) imposent parfois des délais de séchage qui fragmentent la journée sans forcément réduire ta présence rémunérée sur site.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Équipement de sécurité en hauteur (harnais) | Fourniture obligatoire par l'employeur, sans coût pour le salarié | Politique EPI de l'entreprise |
| Intervention d'urgence après tempête | Reste du temps de travail effectif, régime classique des heures sup | Rapport d'intervention horodaté |
| Démontage de l'échafaudage en fin de chantier | Temps de travail effectif comme le montage | Décompte précis de la durée du démontage |
| Chômage-intempéries utilisé pour éviter de payer des HS | Illégal : ne peut se substituer aux heures sup réellement effectuées | Distinction entre jours arrêtés et jours travaillés |
Autres droits de la convention (IDCC 1596 — ouvriers BTP)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Primes spécifiques | Primes de hauteur, de salissure ou d'intempéries selon les postes, variable selon accord d'entreprise | À vérifier sur ton bulletin de paie |
| Préavis | Durée de préavis fixée selon la classification et l'ancienneté dans le BTP | Grille de préavis applicable à ta catégorie |
| Classification | Grille de classification par niveaux et positions propre au BTP | Positionnement réel de ton poste dans la grille |
| Congés payés | Gérés via la caisse de congés payés du BTP, avec règles spécifiques au secteur | Caisse de congés payés BTP dont dépend ton entreprise |
Questions fréquentes
Le temps de montage de l'échafaudage est-il payé comme le reste du chantier ?
Oui, c'est une tâche indispensable à l'exécution de ta mission, qui constitue du temps de travail effectif intégral, au même titre que les travaux de ravalement eux-mêmes.
Mon chantier est arrêté pour cause de gel, suis-je payé ?
Si l'arrêt est formellement déclaré comme intempéries par ton employeur à la caisse de congés payés du BTP, tu perçois une indemnité spécifique. Vérifie auprès de ton employeur que cette déclaration a bien été faite.
Le port d'un harnais de sécurité en hauteur est-il à la charge de l'employeur ?
Oui, l'employeur est tenu de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires (harnais, casque, longe) à la sécurité du salarié travaillant en hauteur, sans coût pour ce dernier.
Le contingent d'heures sup pour un façadier-ravaleur (IDCC 1596) est-il le même que le contingent légal de 220h ?
Non, la convention des ouvriers du BTP a ses propres dispositions sur le contingent d'heures sup, qui peuvent différer du contingent légal — vérifie l'accord de branche ou d'entreprise applicable.
Une intervention d'urgence après une tempête (façade endommagée) est-elle traitée différemment d'un chantier normal ?
Non sur le principe : le temps d'intervention reste du temps de travail effectif et suit le régime classique des heures sup, même si l'urgence de la situation peut justifier un dépassement ponctuel du planning habituel.
Le démontage de l'échafaudage en fin de chantier est-il aussi du temps de travail effectif ?
Oui, comme le montage, le démontage de l'échafaudage fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif à décompter et rémunérer normalement.
Comment prouver mes heures réelles sur un chantier de façade en cas de litige ?
Les feuilles de présence de chantier, les rapports d'intervention et les échanges avec le conducteur de travaux constituent des éléments de preuve utiles pour reconstituer précisément les heures réellement effectuées.
Le régime de chômage-intempéries peut-il être utilisé par l'employeur pour éviter de payer des heures sup ?
Non, le chômage-intempéries indemnise les heures perdues à cause de la météo qui interrompt le chantier ; il ne peut pas se substituer au paiement des heures supplémentaires réellement effectuées un autre jour de la même semaine.
M4 DTE pour suivre tes chantiers en plusieurs phases
Le M4 DTE permet de distinguer le temps de montage d'échafaudage, de ravalement et d'arrêts intempéries pour vérifier la cohérence de ton décompte global sur un chantier de plusieurs semaines.