Le cadre légal
| Aspect | Détachement | Expatriation |
|---|---|---|
| Durée typique | Mission temporaire (≤ 24 mois en UE) | Plus longue, parfois sans limite définie |
| Sécurité sociale | Reste en France (formulaire A1 en UE) | Régime du pays d'accueil, ou CFE en complément |
| Contrat de travail | Maintenu, simple avenant | Souvent suspendu, nouveau contrat local possible |
| Retour en France | Reprise automatique du poste/contrat | Modalités de retour à négocier (clause de rapatriement) |
Questions fréquentes
Puis-je refuser une expatriation proposée par mon employeur ?
Cela dépend de ton contrat : si une clause de mobilité internationale existe et est valable, un refus peut être plus risqué. En l'absence de clause, l'expatriation constitue en général une modification substantielle du contrat que tu peux refuser sans que cela constitue une faute.
Ma couverture santé est-elle maintenue en expatriation ?
Pas automatiquement par la Sécurité sociale française : tu dépends en général du régime local, complété si besoin par une affiliation volontaire à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) ou une assurance privée. Vérifie ce que prévoit ton contrat d'expatriation à ce sujet.
Suis tes heures, garde tes preuves
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HS en expatriation vs détachement : régimes comparés
| Détachement | Expatriation | |
|---|---|---|
| Droit du travail applicable | Droit du pays d'accueil (noyau dur) + France | Droit du pays d'accueil |
| Sécurité sociale | France (régime général) | Pays d'accueil (ou convention bilatérale) |
| HS | Règles françaises minimales + règles locales | Règles du pays d'accueil |
| Durée | Jusqu'à 3 ans (renouvelable) | Longue durée (souvent > 3 ans) |
| Retour en France | Obligatoire à terme | Variable |
L'Allemagne a une durée légale de 8h/jour (40h/sem). Le noyau dur français impose 35h. Le salarié bénéficie du plus favorable. Chiffres indicatifs.
