Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les ESAT relèvent le plus souvent de la CCN 66 (IDCC 413) pour leurs salariés encadrants ; les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises ordinaires dont la convention collective applicable dépend de leur activité réelle (il n'existe pas de convention unique « entreprises adaptées »). Les travailleurs handicapés accueillis en ESAT ont un statut différent (pas de contrat de travail, statut d'usager régi par le Code de l'action sociale et des familles) ; en EA, ils sont salariés sous contrat de travail adapté.
Un exemple concret — semaine de 39 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les moniteurs d'atelier combinent encadrement professionnel et accompagnement social. Leurs horaires peuvent déborder sur les temps de transition, de rangement et de réunion d'équipe.
Les entreprises adaptées fonctionnent comme des entreprises ordinaires avec des salariés en CDI. Les règles sur les HS sont identiques au droit commun.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent selon le type de structure (ESAT/EA) | ESAT : CCN 66 (IDCC 413) ; EA : convention selon l'activité réelle de l'entreprise | Convention collective exacte mentionnée sur le bulletin de paie |
| Intervention d'urgence auprès d'un usager | Heure sup due si dépassement du seuil hebdomadaire | Cumul réel sur la semaine concernée |
| Rédaction de comptes rendus après accompagnement | Temps de travail effectif si demandé par l'employeur | Consignes réelles de suivi de dossier |
| Temps partiel | Heures complémentaires distinctes des heures sup, régime propre | Durée contractuelle exacte du temps partiel |
Questions fréquentes
Les temps de réunion de synthèse (sur les usagers) sont-ils du temps de travail ?
Oui, s'ils sont imposés par l'employeur et nécessaires à la mission. Ces réunions doivent être comptabilisées dans le temps de travail effectif.
Les encadrants ESAT ont-ils droit à des jours de repos spécifiques ?
Cela dépend de la convention applicable. Certaines conventions du secteur médico-social prévoient des jours de congés supplémentaires liés à la pénibilité du public accompagné.
Le contingent d'heures sup est-il le même en ESAT et en entreprise adaptée ?
Non. En ESAT, la CCN 66 (IDCC 413) prévoit ses propres règles ; en entreprise adaptée, cela dépend de la convention collective réellement applicable à l'activité de l'entreprise. Vérifie l'IDCC exact mentionné sur ton bulletin de paie plutôt que de présumer un contingent identique.
Une intervention d'urgence auprès d'un usager en dehors du planning habituel est-elle payée en heures sup ?
Oui, dès lors que cette intervention fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable, elle constitue une heure sup à majorer, même si elle résulte d'une urgence imprévue liée à un usager.
Le temps de rédaction des comptes rendus après un accompagnement est-il du temps de travail effectif ?
Oui, ce temps demandé par l'employeur pour compléter le dossier de l'usager constitue du temps de travail effectif et doit être décompté et rémunéré comme tel.
Comment prouver mes heures réelles de réunion et de suivi en cas de litige ?
Les comptes rendus de réunion horodatés, les plannings d'intervention et les échanges avec la direction constituent des éléments de preuve utiles pour reconstituer précisément les heures réellement effectuées.
Un moniteur d'atelier en ESAT à temps partiel a-t-il les mêmes règles pour les heures complémentaires ?
Non, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle à temps partiel suivent le régime des heures complémentaires, distinct de celui des heures supplémentaires, avec des règles de majoration et de limite propres.
Le CSE doit-il être consulté sur l'organisation du temps de travail dans un établissement médico-social ?
Oui, le CSE doit être informé et consulté sur les questions relatives à l'organisation du temps de travail et aux conditions de travail des salariés de l'établissement.
M1 pour les moniteurs d'atelier
Le M1 suit les horaires variables des moniteurs d'atelier — réunions de synthèse, temps de transition, formations — et calcule les HS mensuelles.