Le cadre légal
Le droit du travail s'applique intégralement dans les départements d'outre-mer (DOM). Certaines adaptations existent pour les collectivités d'outre-mer (COM) selon leurs statuts.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les règles générales des HS (seuil 35 h, taux +25/+50 %, contingent 220 h) s'appliquent dans tous les DOM. Mais des spécificités renforcent les avantages pour les salariés et employeurs :
| Spécificité | DOM | Hexagone |
|---|---|---|
| Exonération IR sur les HS | 7 500 €/an (identique) | 7 500 €/an |
| Exonération cotisations salariales | 11,31 % (identique) | 11,31 % |
| SMIC horaire | 12,31 €/h (identique) | 12,31 €/h |
| Conventions collectives locales | Certaines CCN spécifiques aux DOM | CCN nationales |
| Exonérations patronales renforcées | LODEOM : allègements spécifiques outre-mer | Allègements Fillon standard |
La loi LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) prévoit des exonérations patronales de cotisations sociales renforcées pour les entreprises des DOM — y compris sur les HS. Cela rend les HS moins coûteuses pour l'employeur outre-mer.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Salarié en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte | Code du travail métropolitain applicable avec particularités locales | Convention ou accord territorial éventuellement applicable |
| Convention collective territoriale spécifique au DOM | Peut se substituer ou compléter la convention nationale | Existence et contenu de l'accord territorial |
| Salarié en Polynésie française ou Nouvelle-Calédonie | Code du travail local distinct, règles potentiellement différentes | Statut de la collectivité (DOM vs COM/Nouvelle-Calédonie) |
| Prime de vie chère | Distincte du régime des heures supplémentaires | Accord local applicable |
Questions fréquentes
Je travaille en Guadeloupe. Mes HS suivent-elles exactement les mêmes règles qu'en France hexagonale ?
Les principes généraux du Code du travail (seuil de 35h, majorations 25/50%, contingent 220h, exonération IR 7 500 €) s'appliquent dans les DOM, sous réserve de particularités locales et d'éventuels accords ou usages spécifiques au territoire, notamment les exonérations patronales LODEOM.
Existe-t-il des conventions collectives spécifiques aux DOM ?
Oui, certaines branches disposent d'accords ou de conventions territoriales propres aux départements d'outre-mer, en complément ou substitution des conventions nationales selon les secteurs. Vérifie l'accord applicable dans ton secteur auprès de la DEETS locale.
En Polynésie française ou Nouvelle-Calédonie, s'appliquent les mêmes règles ?
Non, ces collectivités disposent de leur propre code du travail local, distinct du Code du travail métropolitain applicable dans les DOM ; les règles peuvent différer sensiblement.
Le SMIC est-il le même dans les DOM qu'en métropole ?
Oui, le SMIC national s'applique de la même façon dans les DOM, contrairement à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui ont leurs propres salaires minima.
Les primes de vie chère existent-elles dans les DOM ?
Certaines conventions ou accords locaux prévoient des majorations ou indemnités spécifiques liées au coût de la vie, distinctes du régime des heures supplémentaires.
M1 fonctionne identiquement en DOM
Le M1 calcule tes HS selon les règles nationales qui s'appliquent dans les DOM. Les taux, seuils et contingents sont identiques à l'hexagone.