Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 16 | Légifrance |
| Brochure JO | 3044 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
La convention de la logistique (IDCC 16, entreposage et distribution) s'applique aux entrepôts, plateformes logistiques et prestataires de services logistiques. Le contingent est réduit à 180 h, commun au groupe IAA/BTP. Le travail de nuit est très répandu.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La logistique fonctionne souvent en horaires décalés (5h-13h, 13h-21h, 21h-5h). Le travail de nuit (22h-6h) génère des majorations conventionnelles. Les entrepôts frigorifiques ont des dispositions supplémentaires pour les conditions de travail.
Le Black Friday, les fêtes et les soldes créent des pics intenses. Le recours aux heures supplémentaires est quasi-systématique. Avec un contingent de 180 h, le seuil de COR peut être atteint rapidement en fin d'année.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Convention applicable | Dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de code unique | Convention exacte mentionnée sur le bulletin de paie |
| Travail de nuit en entrepôt | Majoration cumulable avec la majoration des HS | Montant appliqué sur le bulletin de paie |
| Pics d'activité (soldes, fêtes) | Droit commun des HS malgré l'ampleur du pic | Dépassement effectif du seuil hebdomadaire |
| Absence de système de pointage | Reconstitution possible par tout moyen de preuve | Fiabilité des documents produits |
Questions fréquentes
Mon entrepôt fait des heures le dimanche lors des fêtes. Suis-je mieux payé ?
Oui si l'établissement bénéficie d'une dérogation ou si un accord d'entreprise le prévoit. La logistique peut bénéficier de dérogations au repos dominical selon la nature des activités et la zone.
Comment fonctionne le contingent de 180 h avec les heures de nuit ?
Les heures de nuit comptent dans le contingent d'heures supplémentaires si elles font dépasser 35 h sur la semaine. La majoration nuit et la majoration HS se cumulent.
Existe-t-il une seule convention collective pour toute la logistique ?
Non, la convention applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur (transport, commerce de gros, prestataire logistique, e-commerce) ; il n'existe pas de code unique couvrant l'ensemble du secteur.
Le contingent d'heures sup est-il le même toute l'année en entrepôt logistique ?
En principe oui, sauf accord d'entreprise dérogatoire ; à défaut, le contingent légal de 220 heures par an s'applique, y compris lors des pics d'activité.
Le travail de nuit en entrepôt logistique est-il majoré en plus des heures sup ?
Oui, le travail de nuit ouvre droit à une majoration ou une contrepartie spécifique qui se cumule avec la majoration des heures sup au-delà du seuil.
Les pics d'activité (soldes, fêtes) justifient-ils un régime d'heures sup différent ?
Non, les règles de droit commun s'appliquent, avec majoration au-delà du seuil hebdomadaire, quelle que soit l'ampleur du pic d'activité.
Comment prouver mes heures en logistique sans badgeuse ?
Les scans de références horodatés, les plannings d'équipe et les bons de réception constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées en logistique ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M1 surveille ton contingent de 180 h
Avec seulement 180 h de contingent, le M1 te prévient bien avant d'atteindre le seuil. Tu peux négocier les COR avant que la situation ne se complique.