Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1517 | Légifrance |
| Brochure JO | 3305 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
Les merchandisers relèvent souvent de la convention du commerce de détail (IDCC 1517). Le travail nomade complique le suivi des heures.
Un exemple concret — semaine de 43 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Pour le commercial terrain, le temps de déplacement entre les clients est central :
- Déplacement depuis le domicile vers le premier client : non TP (comme tout trajet domicile-travail)
- Déplacements entre clients dans la journée : temps de travail effectif
- Déplacement du dernier client vers le domicile : non TP
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Déplacements entre clients en véhicule de société | Temps de travail effectif | Réalisation sur instruction de l'employeur |
| Forfait jours de chef de secteur sans entretien | Fragilisé, annulable, paiement rétroactif sur 3 ans | Preuve de l'absence de suivi effectif |
| Convention applicable variable selon l'employeur | Commerce de gros, détail ou autre selon l'activité | Nature réelle de l'employeur |
| Premier trajet du matin (domicile-premier client) | Temps de travail effectif selon jurisprudence spécifique | Absence de lieu de travail fixe habituel |
Autres droits de la convention (IDCC 1517 (commerces de détail non alimentaires) ou autre selon le secteur réel de l'employeur (commerce de gros IDCC 573 notamment))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Frais professionnels | Distincts du salaire des heures supplémentaires | Barème applicable dans l'entreprise |
| Contingent annuel d'heures sup | Variable selon la convention réellement applicable | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Convention réellement applicable | Doit être vérifiée sur le bulletin de paie | Mention exacte figurant sur le bulletin de paie |
Questions fréquentes
Mes déplacements entre clients en voiture de société comptent-ils ?
Oui. Les trajets entre deux clients dans le cadre d'une tournée sont du temps de travail effectif. Seul le premier trajet (domicile → premier client) peut être assimilé au trajet domicile-travail.
Mon forfait jours de chef de secteur n'a pas d'entretien de charge. Mes HS sont-elles réclamables ?
Oui si le forfait est nul. Les 3 dernières années de HS sur les tournées longues sont réclamables.
Quel est le point de vigilance à connaître sur ce sujet ?
Déplacement depuis le domicile vers le premier client : non TP (comme tout trajet domicile-travail)
Le temps de mise en rayon chez le client est-il comptabilisé comme du travail ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité de merchandising et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un animateur des ventes en CDD saisonnier a-t-il les mêmes droits aux HS ?
Oui, un salarié en CDD a les mêmes droits aux heures supplémentaires qu'un salarié en CDI, calculées selon les mêmes règles de décompte et de majoration.
Merchandiser et commercial terrain : HS et déplacements
| Situation | TTE ? | HS ? |
|---|---|---|
| Départ domicile vers premier point de vente (sans bureau fixe) | Oui — jurisprudence Tyco | Oui si > 35h/sem |
| Temps de mise en rayon chez le client | Oui | Oui si dépassement |
| Reporting administratif imposé en soirée | Oui si imposé | Oui si dépassement |
| Réunions commerciales convoquées hors horaires | Oui | Oui si dépassement |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M4 DTE pour les commerciaux nomades
Le M4 DTE enregistre chaque étape de tournée avec sa durée. La somme hebdomadaire constitue la base des HS.