Le contingent : 220 h, ou 175 h en cas de modulation
Le contingent annuel d'heures sup est fixé à 220 heures par salarié — le niveau de droit commun. Mais si ton temps de travail est décompté sur une période d'au moins 12 mois consécutifs (modulation), il est réduit à 175 heures.
Au-delà du contingent applicable, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà.
Le contingent complémentaire de 80 h : sur la base du volontariat
Particularité de la métallurgie : quand l'activité le justifie, l'employeur peut proposer un contingent complémentaire de 80 heures, mobilisable une année sur deux. Contrairement au contingent de base, celui-ci nécessite ton accord écrit — tu ne peux pas y être contraint. En contrepartie, ces heures bénéficient d'une majoration renforcée par rapport au taux standard.
Un exemple concret
Une semaine à 44 heures, payée au SMIC 2026 :
Chiffres indicatifs, arrondis au centime. Hors prime d'ancienneté éventuelle, distincte des heures sup.
Cadres et forfaits : un calcul différent
Si tu es cadre en forfait heures ou en forfait jours, la logique change : ta rémunération intègre déjà un dépassement du temps légal, avec une bonification calculée différemment selon le dépassement (forfait heures) ou le rachat de jours de repos (forfait jours), plutôt qu'un décompte heure par heure. Voir le guide du forfait jours →
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent après la convention unique de 2024 | Contingent légal de 220h maintenu comme référence | Existence d'un accord d'entreprise ou territorial spécifique |
| Taux de majoration de 25% | Minimum légal, ne peut être réduit par accord d'entreprise | Taux réellement appliqué sur le bulletin de paie |
| Nouvelle classification (groupes et classes) | Sans incidence sur le calcul des heures sup | Distinction entre classification et calcul des HS |
| Absence de système de pointage | Reconstitution possible par tout moyen de preuve | Fiabilité des documents de production |
Autres droits de la convention (IDCC 3248 — métallurgie)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté (valeur de point) | Calculée selon une valeur de point régionale et l'ancienneté | Valeur de point applicable dans l'entreprise |
| Classification | Grille sur 18 classes en 6 groupes (A à I) | Positionnement réel du poste dans la grille |
| Protection sociale complémentaire | Maintien de salaire de 90 à 180 jours selon ancienneté | Application effective par l'employeur |
| Indemnité de licenciement | Calculée selon le groupe d'emploi et l'ancienneté | Groupe d'emploi réel du salarié |
Questions fréquentes
La convention unique de 2024 a-t-elle changé mon contingent ?
Le contingent de 220 h (175 h en cas de modulation) était déjà la norme dans la plupart des anciens accords territoriaux. La réforme a surtout harmonisé les classifications et les grilles de salaire, pas fondamentalement les règles d'heures sup.
Mon entreprise peut-elle baisser le taux de majoration en dessous de 25 % ?
Un accord d'entreprise peut fixer un taux différent depuis 2018, mais jamais en dessous de 10 %. Vérifie ton accord d'entreprise s'il existe : c'est lui qui prime sur la convention de branche pour ce sujet précis.
La prime d'ancienneté est-elle majorée par les heures sup ?
Dans certains cas, la prime d'ancienneté peut elle-même être majorée pour les heures supplémentaires ou les conventions de forfait, selon les dispositions de ta grille. Vérifie ton bulletin de paie ou demande confirmation aux RH.
Le contingent d'heures sup a-t-il changé avec la convention unique de 2024 ?
Non, le contingent légal de 220 heures par an reste la référence, sauf accord d'entreprise ou territorial spécifique maintenu ou négocié dans le cadre de la nouvelle convention.
Le taux de majoration de 25% peut-il être réduit par accord d'entreprise ?
Non, le taux de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires constitue un minimum légal auquel il ne peut être dérogé à la baisse par accord d'entreprise.
Le passage à la nouvelle classification a-t-il une incidence sur le calcul des heures sup ?
Non, la nouvelle classification en groupes et classes d'emplois modifie le positionnement salarial mais pas les règles de calcul des heures sup elles-mêmes.
Comment prouver mes heures dans une usine relevant de la métallurgie sans badgeuse ?
Les plannings de poste, les fiches de production et les rapports d'incident constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées dans la métallurgie ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
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