Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3229 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
La navigation intérieure (IDCC 3229) couvre le transport fluvial de marchandises et de voyageurs. Elle a des règles particulières sur le temps de travail effectif à bord, distinctes des règles des transports routiers ou ferroviaires.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Le temps de navigation est du temps de travail effectif. Les temps d'attente en écluse, les temps de chargement/déchargement et les temps d'amarrage imposés par l'employeur le sont également.
La vie à bord crée une frontière floue entre temps de travail et temps de repos. Les règles conventionnelles définissent précisément ce qui constitue du temps de travail effectif à bord.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Flotte exploitée en relève | Organisation spécifique alternant périodes embarquées et à terre | Accord de branche ou d'entreprise applicable |
| Navigation sur le réseau européen | Règles particulières de repos différé par accord | Existence d'un accord d'entreprise |
| Attente en écluse imposée | Temps de travail effectif si la présence est requise | Consigne réelle de l'employeur |
| Chargement / déchargement par l'équipage | Temps de travail si réalisé sur ordre | Répartition des tâches prévue au contrat |
Autres droits de la convention (IDCC 3229 — personnel des entreprises de transport en navigation intérieure)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Congés supplémentaires (transport de passagers) | Jours en plus si les congés sont pris hors période de pleine activité | Secteur concerné et dates de prise des congés |
| Frais de déplacement et de séjour | Indemnisation des journées passées loin du domicile | Barème conventionnel applicable |
| Classification | Grilles distinctes navigant / sédentaire et marchandises / passagers | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance et frais de santé | Garanties collectives de branche | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Les temps d'attente en écluse sont-ils du temps de travail ?
Si tu es à bord et disponible pour manœuvrer, oui. Si l'employeur t'impose de rester à bord pendant l'attente, ce temps est du travail effectif et peut générer des HS si la semaine dépasse 35 h.
Comment décompter les heures en navigation continue sur plusieurs jours ?
Le décompte se fait à la semaine (lundi 0h - dimanche 24h). Les heures de navigation, de manœuvre et de garde à bord constituent le temps de travail effectif cumulé.
Le repos hebdomadaire peut-il être différé en navigation ?
En flotte exploitée en relève, des accords peuvent différer le repos hebdomadaire dans des limites précises. Ces modalités relèvent d'un accord d'entreprise ou de branche : il faut vérifier le texte applicable.
Les heures de garde à bord la nuit sont-elles payées comme des HS ?
Il faut distinguer le travail effectif de l'astreinte. Si tu dois pouvoir intervenir immédiatement et rester disponible en permanence, c'est du temps de travail. Sinon, c'est le régime de l'astreinte qui s'applique, avec une indemnité spécifique.
La modulation du temps de travail s'applique-t-elle aux bateliers ?
Oui, la branche prévoit des modes d'organisation comme la modulation ou la relève. Les heures supplémentaires se décomptent alors selon les règles de l'accord de modulation en vigueur.
Comment sont indemnisés les jours passés loin du domicile ?
Les frais de déplacement et indemnités de séjour sont prévus par la convention. Ils sont distincts de la rémunération des heures supplémentaires et s'y ajoutent.
Le temps de trajet pour rejoindre le bateau est-il du travail ?
En principe, le trajet entre le domicile et le lieu d'embarquement n'est pas du temps de travail effectif, sauf disposition plus favorable. Ce point est à vérifier selon l'organisation de l'entreprise.
Que faire si mes heures de navigation ne sont pas décomptées ?
Conserve les documents de bord, journaux et feuilles de route qui attestent des heures réelles. En cas de désaccord persistant, l'inspection du travail, un syndicat ou un avocat peuvent être sollicités.
M4 DTE pour les bateliers en navigation
Le M4 DTE gère les rotations complexes des équipages fluviaux. Il suit les temps de navigation, d'attente et de repos pour calculer les HS hebdomadaires.