Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Brochure JO | 7501 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 110 heures | Convention collective |
Les psychologues salariés relèvent selon leur employeur de la CCNT 66 (IDCC 413), de Syntec (IDCC 1486) ou d'accords d'entreprise spécifiques.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Le psychologue salarié a un temps de travail qui déborde souvent sur les créneaux formels : rédaction de bilans, supervision, participation aux staffs. Si ces temps sont imposés, ils constituent du travail effectif.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Bilans rédigés le soir à domicile | Temps de travail effectif si imposé | Caractère imposé par l'employeur |
| Supervision hebdomadaire | Temps de travail effectif si organisée par l'employeur | Caractère obligatoire de la supervision |
| Coordination avec l'équipe pluridisciplinaire | Temps de travail effectif | Réalisation dans le cadre du poste |
| Psychologue en libéral pur | Hors régime salarié des heures supplémentaires | Statut réel (salarié ou libéral) |
Autres droits de la convention (IDCC 413 — établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 110 heures selon les dispositions applicables | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Congés trimestriels | Jours de congés spécifiques au secteur médico-social | Application effective selon le poste |
| Classification | Grille par niveaux selon diplôme et fonction | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Régime de branche du secteur médico-social | Contrat en place dans l'établissement |
Questions fréquentes
Mes bilans psychologiques que je rédige le soir chez moi sont-ils du travail ?
Si la direction les impose dans des délais précis, oui. La localisation (domicile) n'efface pas le caractère de travail effectif d'une tâche commandée.
Je suis psychologue en CCNT 66 avec un contingent de 110 h. Ma supervision hebdomadaire compte-t-elle ?
Si la supervision est imposée par l'employeur et intégrée aux heures contractuelles, oui.
Je suis psychologue en CCNT 66 avec un contingent de 110h. Ma supervision hebdomadaire compte-t-elle ?
Oui, si cette supervision est imposée ou organisée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif à inclure dans le décompte des heures.
Le temps de coordination avec l'équipe pluridisciplinaire est-il payé ?
Oui, cette coordination fait partie intégrante de la mission du psychologue et constitue du temps de travail effectif si elle est réalisée dans le cadre du poste.
Un psychologue en libéral pur a-t-il droit aux heures sup ?
Non, un professionnel exerçant exclusivement en libéral n'est pas salarié et ne relève donc pas du régime des heures supplémentaires.
Le contingent de 110h est-il le même dans tous les établissements CCN66 ?
Le contingent applicable dépend des dispositions précises de la Convention 66 et des éventuels accords d'établissement, à vérifier sur le bulletin de paie.
Le temps de préparation des tests psychométriques est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Psychologue salarié : HS selon la structure
| Structure | CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|---|
| Cabinet libéral (psychologue salarié) | IDCC 1147 cabinets médicaux | 145h/an | Consultations hors horaires |
| Structure médico-sociale (CMPP, CMP) | CCNT 66 IDCC 413 | 130h/an | Équipe pluridisciplinaire |
| Hôpital public (psychologue titulaire) | FPH | IHTS | Régime public |
| Entreprise (psychologue RH) | CCN de l'entreprise | Variable | Bien-être au travail |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 médico-social ou Syntec selon ta CCN
Le M1 s'adapte à ton contingent (110 h CCNT 66 ou 130 h Syntec). Il calcule tes HS en tenant compte des bilans et réunions.