Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 21200 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les organismes de Sécurité sociale (CPAM, CAF, CARSAT, Urssaf, MSA) relèvent de la convention IDCC 21200. Ils appliquent le droit commun. Le forfait jours est très répandu pour les cadres de direction et les experts.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les pics d'activité saisonniers dans les organismes de Sécu sont nombreux : campagne de déclaration d'impôt, renouvellements de droits, réformes législatives. Ces périodes génèrent souvent des HS pour les agents en régime horaire.
Le télétravail est très développé dans les organismes de Sécu depuis 2020. Les HS effectuées en télétravail ont les mêmes droits que celles faites au bureau.
Questions fréquentes
En tant qu'agent de CPAM, mes HS sont-elles soumises aux mêmes règles qu'ailleurs ?
Oui. La convention IDCC 21200 suit le droit commun pour les HS. Les taux (25 %/50 %), le contingent (220 h) et la prescription (3 ans) sont identiques.
Mon accord d'établissement prévoit des RTT. Puis-je aussi avoir des HS ?
RTT et HS sont distincts. Les RTT réduisent la durée effective de travail en dessous de 35 h sur certaines semaines. Les HS apparaissent quand tu dépasses 35 h sur une semaine ou 1 607 h sur l'année en annualisation.
M1 pour les agents des organismes sociaux
Le M1 suit tes heures semaine par semaine et détecte les anomalies par rapport aux RTT accordés. En fin d'année, il calcule si tu as dépassé le seuil de 1 607 h.