Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1411 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 175 heures | Convention collective |
Renard Encyclopédie
La restauration de mobilier ancien (dépose des anciens tissus, traitement du bois, recherche de tissus d'époque) peut prendre un temps difficile à anticiper précisément lors du devis initial — n'hésite pas à signaler à ton employeur dès qu'un délai prévu devient intenable sans heures sup.Questions fréquentes
Un client presse pour récupérer son meuble avant une date fixe : suis-je obligé de faire des heures sup ?
Dans la limite du contingent et des durées maximales légales, l'employeur peut te le demander ; un refus sans motif légitime peut être sanctionné. Mais ces heures doivent être intégralement payées avec les majorations applicables.
Le temps de recherche de tissus ou de matériaux spécifiques compte-t-il ?
Oui, toute tâche nécessaire à la réalisation de ta mission demandée par l'employeur, y compris la recherche de fournitures, est du temps de travail effectif.
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Outil pédagogique indépendant, sans affiliation à un organisme officiel. Les calculs et informations sont indicatifs : seul ton bulletin de paie fait foi. En cas de litige, rapproche-toi d'un avocat en droit du travail, d'un syndicat, ou de l'inspection du travail.
Exemple chiffré et points-clés
| Élément | Valeur / règle | Précision |
|---|---|---|
| CCN Ameublement IDCC 1411 | Contingent 220h/an · +25/+50 % | Vérifiez votre IDCC |
| Chantiers de décoration (délais clients) | HS récurrentes en fin de chantier | Réclamables en 3 ans |
| Travaux le week-end chez clients | TTE → HS si dépassement + majoration dimanche possible | Selon accord |
Tapissier salarié · 1 950 €/mois · 44h/sem (livraison chantier)
Taux horaire : 1 950 ÷ 151,6712,86 €/h
8 HS (36e–43e h) à +25 %128,60 €
1 HS (44e h) à +50 %19,29 €
Complément HS semaine de livraison147,89 €
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
Renard Expert
Les bons de travaux et fiches de chantier (avec dates d'intervention) constituent des preuves des heures passées sur les chantiers. Si ces documents montrent des interventions hors horaires habituels, ils étayent solidement une demande de HS aux prud'hommes.