Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 275 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le transport aérien distingue le personnel navigant (pas de convention nationale unique pour les PNT, accords propres à chaque compagnie ; réglementation spécifique pour les PNC) et le personnel au sol (IDCC 275). Les temps de vol et les temps de service ont des règles propres.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Pour le personnel navigant technique (PNT), les heures sont décomptées en heures de vol, temps de service et temps de repos réglementaires (règlement européen FTL). Les HS suivent des règles propres à ce statut.
Pour le personnel au sol, le régime horaire classique s'applique. Les horaires décalés (early morning, late night), le travail de nuit et les shifts de week-end génèrent fréquemment des HS.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Personnel navigant (PNC / PNT) | Hors champ de la convention du sol ; accords d'entreprise | Compagnie et accord applicable |
| Travail de nuit / dimanche | Rémunération spécifique distincte des HS | Barème conventionnel |
| Pics saisonniers (vacances, hubs) | Droit commun des HS au-delà du seuil | Dépassement effectif hebdomadaire |
| Assistance en escale sous-traitée | Convention du sol si activité aéroportuaire | Champ réel de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 275 — personnel au sol des entreprises de transport aérien)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté | Prévue pour ouvriers, employés, techniciens et encadrement | Ancienneté et coefficient |
| Gratification annuelle | Prime de fin d'année conventionnelle | Conditions d'attribution |
| Indemnités de servitude / panier | Contreparties liées aux sujétions horaires | Situations ouvrant droit |
| Classification par filières | Grille par filières et niveaux | Positionnement réel du poste |
Questions fréquentes
Je suis agent d'escale au sol : mes nuits et week-ends génèrent-ils des HS ?
Oui, si tu dépasses 35 h sur la semaine. Les majorations de nuit et de dimanche dépendent de l'accord d'entreprise. Les deux types de majorations (nuit + HS) peuvent se cumuler.
Le temps d'habillage en uniforme et de passage en zone sécurisée est-il du travail ?
Le passage en zone de sûreté aéroportuaire peut constituer du temps de travail effectif s'il est imposé par l'employeur et si le temps est significatif. La jurisprudence sur ce point évolue.
Cette convention couvre-t-elle les hôtesses et stewards (PNC) ?
Non. La convention du personnel au sol (IDCC 275) ne vise pas les navigants. Le personnel navigant commercial et technique relève d'accords d'entreprise propres à chaque compagnie et de règles de temps de vol spécifiques.
Le travail de nuit en escale est-il majoré ?
La convention prévoit une rémunération spécifique du travail de nuit et du dimanche, distincte des heures supplémentaires. Les deux dispositifs peuvent se cumuler sur une même période.
Les vacations décalées (tôt le matin, tard le soir) génèrent-elles des HS ?
Les heures supplémentaires dépendent du dépassement du seuil hebdomadaire, pas de l'horaire en lui-même. Le caractère décalé relève, lui, des primes de nuit ou de dimanche.
L'assistance en escale sous-traitée applique-t-elle la même convention ?
Oui lorsque l'activité relève du champ de l'assistance aéroportuaire couvert par la convention du personnel au sol. C'est à vérifier selon l'entreprise employeuse.
Le temps de passage des contrôles de sûreté est-il payé ?
S'il est imposé et intégré à la prise de service, il peut constituer du temps de travail effectif. Ce point s'apprécie selon l'organisation concrète de l'entreprise.
Comment prouver mes heures sans badgeuse fiable ?
Les plannings de vacation, les échanges écrits et les relevés d'activité constituent des éléments de preuve. Il est utile de les conserver au fil de l'eau.
M4 DTE pour les décalages horaires des équipages
Le M4 DTE gère les phases biologiques et les décalages horaires. Pour les navigants, il suit les temps de vol, de repos et d'escale pour calculer le temps de travail effectif.