Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1760 (Jardineries et graineteries) | Légifrance, brochure 3272 |
| Durée quotidienne max. | 10 h, exceptionnellement 12 h une fois/semaine en surcroît d'activité | Convention collective |
| Repos | 4 jours de repos par quatorzaine, dont 2 par demi-journée possibles | Convention collective |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
La convention collective des jardineries et graineteries (IDCC 1760) couvre les entreprises dont l'activité principale est la distribution de végétaux, de produits de jardinage et d'animaux d'agrément, avec des rayons multiples (pépinière, fleuristerie, animalerie). Elle prévoit une durée quotidienne de travail plafonnée à 10 h, exceptionnellement portée à 12 h une fois par semaine en cas de surcroît temporaire d'activité, et un rythme de repos de 4 jours par quatorzaine.
Points clés à retenir
- La durée quotidienne est plafonnée à 10 h, exceptionnellement 12 h une fois par semaine en cas de surcroît temporaire d'activité.
- Le rythme de repos prévu est de 4 jours par quatorzaine, dont 2 jours pouvant être pris par demi-journée.
- La forte saisonnalité (printemps, fêtes, fin d'année) concentre généralement les heures sup sur quelques semaines plutôt que de les répartir uniformément sur l'année.
- Le temps de soin et d'arrosage des végétaux ou d'animaux avant l'ouverture du magasin au public est du temps de travail effectif s'il est demandé par l'employeur.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Journée de 12h en jardinerie | Autorisée seulement une fois par semaine en cas de surcroît temporaire | Fréquence réelle du dépassement de la durée maximale |
| Forfait jours pour responsables de rayon | Possible sous réserve d'accord d'entreprise et convention individuelle | Existence d'une convention de forfait signée |
| Arrosage des plantes hors horaires | Temps de travail effectif si imposé par l'employeur | Caractère obligatoire de la tâche |
| Absence de système de pointage | Reconstitution possible par tout moyen de preuve | Fiabilité des documents produits |
Autres droits de la convention (IDCC 1760 — jardineries et graineteries)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours | 218 jours annuels, renonciation possible à 17 jours max avec majoration de 15% | Convention individuelle signée |
| Repos | 4 jours de repos par quatorzaine, dont 2 en demi-journées possibles | Application effective par l'employeur |
| Jours fériés | 7 jours fériés légaux payés s'ils tombent un jour habituellement travaillé | Application effective par l'employeur |
| Prévoyance cadres | Cotisation minimale de 1,5% de la tranche A | Application effective par l'employeur |
Questions fréquentes
Mon magasin me fait travailler 12 h dans la même journée, est-ce légal ?
Oui, exceptionnellement et une fois par semaine seulement en cas de surcroît temporaire d'activité, selon la convention collective des jardineries et graineteries. Si cela devient systématique, ce n'est plus conforme à la convention.
Le temps d'arrosage des plantes avant l'ouverture est-il payé ?
Oui, dès l'instant où cette tâche t'est demandée par ton employeur dans le cadre de ton poste, c'est du temps de travail effectif qui doit être intégré dans ton décompte horaire.
Le contingent d'heures sup est-il le même toute l'année en jardinerie ?
En principe oui, le contingent légal de 220 heures par an s'applique sauf accord d'entreprise dérogatoire, y compris lors des pics de printemps.
Une journée de 12h est-elle exceptionnelle ou peut-elle devenir habituelle ?
La convention autorise une durée quotidienne maximale de 12h seulement une fois par semaine en cas de surcroît temporaire d'activité ; au-delà, la durée maximale de 10h doit être respectée.
Le forfait jours est-il fréquent pour les responsables de rayon en jardinerie ?
Oui, sous réserve d'un accord d'entreprise précisant les catégories concernées et d'une convention individuelle valide.
L'arrosage des plantes le week-end en dehors des horaires compte-t-il en heures sup ?
Oui, dès lors qu'il est imposé par l'employeur, ce temps constitue du temps de travail effectif.
Comment prouver mes heures en jardinerie sans badgeuse ?
Les plannings d'ouverture, les bons de livraison de végétaux horodatés et les échanges avec l'employeur constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées en jardinerie ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M4 DTE pour suivre les pics saisonniers
Le M4 DTE t'aide à repérer les semaines où ton temps dépasse vraiment le seuil légal, particulièrement utile pendant les périodes de forte affluence du printemps ou de fin d'année.