Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 504 | Légifrance |
| Brochure JO | 3004 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
Les industries agroalimentaires (IAA, regroupant plusieurs IDCC dont 504, 112, 211…) appliquent le groupe de règles IAA180 : contingent de 180 h et taux légaux de 25 %/50 %. La saisonnalité (récoltes, fêtes) génère d'importantes variations d'activité.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La saisonnalité alimentaire (vendanges, récoltes, productions de Noël) crée des semaines très chargées. L'annualisation est très répandue dans ce secteur pour lisser ces variations. Vérifie si un accord d'annualisation existe dans ton entreprise.
Les abattoirs ont des règles spécifiques sur les temps de travail : pauses techniques, nettoyage en fin de poste, temps d'habillage/déshabillage. Ces temps peuvent constituer du temps de travail effectif.
Questions fréquentes
Je travaille dans une conserverie saisonnière. Comment se calculent mes HS ?
Si ton contrat est à durée déterminée saisonnier, les HS se calculent de façon hebdomadaire (ou annuelle si accord). En fin de contrat, un solde de tout compte est établi avec les HS non payées.
Les temps d'habillage en tenue réglementaire (blouse, charlotte) sont-ils du travail effectif ?
Oui, si l'employeur impose le changement sur le lieu de travail et ne peut pas être effectué avant l'arrivée. La jurisprudence est constante sur ce point dans l'agroalimentaire.
M1 + M4 DTE pour la saisonnalité agroalimentaire
Le M4 DTE (jumeau numérique du temps) gère les périodes saisonnières et les absences intersaisons. Le M1 calcule les HS réelles pour chaque période d'activité.