Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2216 | Légifrance |
| Brochure JO | 3305 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
La convention collective de la grande distribution (IDCC 2216) s'applique aux grandes surfaces alimentaires de plus de 400 m². Elle prévoit un contingent annuel de 180 h, soit 40 h de moins que le droit commun. Ce contingent réduit protège les salariés exposés à de forts pics d'activité (fêtes, soldes, réouvertures).
Un exemple concret
Prenons une semaine de 42 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Les 7 heures supplémentaires rapportent 108,72 € au lieu de 86,17 € au tarif normal. Chiffres indicatifs.
Particularités à connaître
Le secteur de la grande distribution est marqué par le travail du dimanche (zones touristiques, établissements bénéficiant de dérogations préfectorales) et les plannings variables. Les salariés à temps partiel sont nombreux — leurs heures complémentaires suivent des règles distinctes.
Le travail de nuit (livraisons, mise en rayon nocturne) fait l'objet de dispositions conventionnelles spécifiques sur les majorations et compensations en repos.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il me faire faire plus de 180 h sup par an ?
Oui, avec l'accord du CSE (ou à défaut, après information de l'inspection du travail). Mais chaque heure au-delà du contingent ouvre droit à la contrepartie obligatoire en repos, en plus de la majoration de salaire.
Le travail du dimanche est-il majoré en grande distribution ?
Cela dépend de la situation de l'établissement (zone touristique, dérogation préfectorale, loi Macron 2015). En zone touristique internationale, la loi prévoit des contreparties minimales. Hors dérogation, le dimanche n'est pas automatiquement majoré — vérifie ton accord d'entreprise.
Mes heures de nuit sont-elles majorées ?
Il n'existe pas de taux légal de majoration pour le travail de nuit — c'est ta convention collective ou ton accord d'entreprise qui fixe les majorations. En grande distribution, elles sont souvent de 20 à 25 % selon l'accord.
M1 suit ton contingent en temps réel
Le module M1 (Suivi annuel) te prévient quand tu approches des 180 h de contingent. Tu vois exactement combien de COR tu as accumulées et combien tu toucheras en fin de mois.