Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Brochure JO | 7501 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 110 heures | Convention collective |
Les AMP et AES relèvent de la CCNT 66 (IDCC 413) avec un contingent de 110 h, ou de la CCN 51 (FEHAP, IDCC 29) avec 130 h. Vérifiez votre bulletin.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En ESMS (établissements et services médico-sociaux), les nuits actives (présence obligatoire avec interventions régulières) constituent du temps de travail effectif à 100 %, contrairement aux nuits de 'simple présence responsable'.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Nuit active vs nuit de garde | Régimes différents selon le degré d'intervention réel | Nature réelle des interventions pendant la nuit |
| Contingent de 110h atteint rapidement | Possible en cas de travail régulier des week-ends | Volume réel d'heures supplémentaires effectuées |
| Transmission entre équipes de jour et de nuit | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la transmission |
| Internat vs externat | Régimes différents (équivalence nuit vs horaire classique) | Nature réelle du poste occupé |
Autres droits de la convention (IDCC 413 — établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Congés trimestriels | Jours de congés spécifiques au secteur médico-social | Application effective selon le poste |
| Régime d'équivalence nuit | Encadré par accord spécifique pour l'internat | Accord applicable dans l'établissement |
| Classification | Grille par niveaux selon diplôme (DEAES notamment) | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Régime de branche du secteur médico-social | Contrat en place dans l'établissement |
Questions fréquentes
Ma nuit en internat est-elle une nuit active ou une nuit de garde ?
Cela dépend du nombre d'interventions et de ta responsabilité. Si tu interviens régulièrement auprès des résidents, c'est une nuit active = temps de travail effectif.
En CCNT 66, mon contingent de 110 h est-il atteint si je fais des week-ends ?
Oui, très vite. 2 week-ends de 24h/semaine = 4-5 HS/sem. Contingent atteint en 22-27 semaines.
Le temps de transmission entre équipes de jour et de nuit est-il payé ?
Oui, ce temps de transmission d'informations sur les personnes accompagnées, s'il est imposé par l'organisation du travail, constitue du temps de travail effectif.
Un AMP en internat a-t-il un régime différent d'un AMP en externat ?
Oui, l'internat implique souvent des nuits de surveillance avec un régime d'équivalence spécifique, distinct de l'externat qui suit un décompte horaire plus classique.
Le temps de rédaction des observations quotidiennes est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est réalisée dans le cadre du poste.
Un accompagnant éducatif et social (AES) relève-t-il de la même convention qu'un AMP ?
Oui, les deux relèvent généralement de la même convention (IDCC 413), l'appellation AES ayant progressivement remplacé celle d'AMP dans la nomenclature des diplômes du secteur médico-social.
Aide médico-psychologique (AMP) : HS en structures médico-sociales
| Structure | CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|---|
| IME / SESSAD / ESAT (associatif) | CCNT 66 IDCC 413 | 130h/an | Très bas — vigilance |
| FAM / MAS | CCNT 66 ou CCNT 51 | 130h/an | Résidents dépendants |
| EHPAD associatif | CCNT 51 ou IDCC 2941 | Variable | Selon gestionnaire |
| Structure publique | FPH ou FPT | IHTS | Régime public |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 médico-social (110 h)
Paramétré sur le contingent CCNT 66, le M1 vous alerte dès 110 h de HS cumulées dans l'année.