Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1518 (ECLAT) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (ou annualisé) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 70 à 140 heures | selon statut (permanent/saisonnier) |
La convention ECLAT (ex-animation) prévoit fréquemment l'annualisation du temps de travail pour les postes permanents : périodes hautes (vacances scolaires, colonies) et périodes basses se compensent sur l'année. Le contrat d'engagement éducatif (CEE), utilisé pour les colonies/séjours courts, a un régime à part avec un forfait jour distinct des HS classiques.
Un exemple concret — semaine de 39 heures (poste permanent)
Valable pour un poste hors annualisation. Si ton poste est annualisé, le décompte se fait en fin de période de référence, pas semaine par semaine.
Points clés à retenir
- CEE (colonies, séjours courts) : forfait en jours, repos hebdomadaire minimum garanti, pas de décompte horaire classique des HS.
- Poste permanent annualisé : les heures hautes pendant les vacances scolaires se compensent avec les heures basses en période normale ; seul le dépassement de la moyenne annuelle de 35 h ouvre droit à HS.
- Temps de préparation (réunions d'équipe, préparation d'activités) hors présence des enfants compte comme temps de travail s'il est demandé par l'employeur.
- BAFA/BPJEPS : le diplôme ne change pas le régime des heures sup, qui dépend du type de contrat (CEE ou contrat de travail classique).
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Colonie de vacances sous CEE | Régime forfaitaire spécifique, distinct des HS classiques | Nature du contrat (CEE ou contrat classique) |
| Annualisation appliquée par le centre | Calcul sur la moyenne annuelle, pas semaine par semaine | Existence d'un accord d'annualisation régulier |
| Préparation d'activités hors présence des enfants | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la préparation |
| Directeur de centre vs animateur | Même convention, classification adaptée | Responsabilités et niveau de qualification du poste |
Autres droits de la convention (IDCC 1518 — ÉCLAT (animation))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contrat d'engagement éducatif (CEE) | Régime forfaitaire spécifique pour l'accueil collectif de mineurs | Nature précise du contrat concerné |
| Annualisation du temps de travail | Comparaison sur la moyenne annuelle prévue par accord | Existence et contenu de l'accord applicable |
| Classification | Grille par groupes selon fonction et diplôme | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Régime de branche de l'animation | Contrat en place dans la structure |
Questions fréquentes
Suis-je payé en heures sup pendant un séjour de colonie de vacances ?
Si tu es sous CEE, non : c'est un forfait journalier avec un nombre minimum de jours de repos, pas un décompte en heures sup. Si tu es en contrat de travail classique détaché temporairement sur le séjour, le décompte horaire normal s'applique.
Mon centre applique l'annualisation : comment savoir si j'ai des HS ?
Il faut comparer ton total d'heures réellement travaillées sur toute la période de référence (souvent l'année scolaire ou civile) à la moyenne de 35 h/semaine sur cette même période. Seul le solde positif en fin de période constitue des HS.
Le temps de préparation des activités hors présence des enfants est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission d'animateur et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur, même en l'absence des enfants sur le moment.
Un directeur de centre de loisirs relève-t-il de la même convention qu'un animateur ?
Oui, les deux relèvent généralement de la même convention (IDCC 1518, ÉCLAT), avec une classification adaptée selon les responsabilités et le niveau de qualification du poste.
Le BAFA est-il obligatoire pour bénéficier des règles de cette convention ?
Non, la convention s'applique selon la nature du poste occupé et de l'employeur, indépendamment de la détention ou non du BAFA, bien que ce diplôme influence généralement la classification et la rémunération.
Les réunions de préparation avec l'équipe pédagogique sont-elles du temps de travail ?
Oui, ces réunions imposées par l'employeur constituent du temps de travail effectif générateur d'heures supplémentaires si le seuil applicable est dépassé, sauf régime d'annualisation applicable.
HS et temps de travail fractionné
| Créneau | TTE ? | HS si dépassement ? |
|---|---|---|
| Pause méridienne (12h-14h) | Oui si imposé | Oui si > 35h/sem total |
| Accueil matin (7h30-8h30) | Oui si imposé | Oui si > 35h/sem total |
| Sortie soir (16h30-18h30) | Oui si imposé | Oui si > 35h/sem total |
| Préparation pédagogique imposée | Oui si quantifié | Oui si > 35h/sem |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M4 DTE pour les rythmes annualisés
Le M4 DTE peut suivre tes heautes et basses semaines sur toute l'année scolaire, pour savoir si tu dépasses réellement la moyenne de 35 h en fin de période.