Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2332 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (hors forfait jours) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 130 heures | Convention collective |
De nombreux architectes salariés sont aussi en forfait jours, surtout à partir d'un certain niveau de responsabilité (chef de projet, associé salarié) — vérifie ton contrat avant de te baser sur ce tableau.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Visite de chantier hors horaires | HS si imposée et dépassement du seuil (régime horaire) | Consigne réelle de l'employeur |
| Rendu de concours de nuit | HS en régime horaire, couvert par le forfait en cadre autonome | Statut horaire vs forfait jours |
| Forfait jours sans suivi de charge | Convention de forfait contestable et annulable | Preuve de l'absence de suivi effectif |
| Architecte associé du cabinet | Hors régime salarié des heures supplémentaires | Statut réel (associé ou salarié) |
Autres droits de la convention (IDCC 2332 — entreprises d'architecture (cabinets d'architectes))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Classification | Grille par niveaux selon expérience et responsabilités | Positionnement réel du poste |
| Congés d'ancienneté | Selon dispositions conventionnelles | Ancienneté réelle du salarié |
| Prévoyance | Régime de branche des entreprises d'architecture | Contrat en place dans le cabinet |
Questions fréquentes
Les visites de chantier en dehors de mes horaires habituels comptent-elles ?
Oui, toute visite de chantier demandée par l'employeur, même ponctuelle et en dehors de tes horaires habituels d'agence, est du temps de travail effectif.
Le rendu de concours la nuit avant la deadline est-il vraiment payé en heures sup ?
Oui si tu n'es pas en forfait jours valide. C'est un point souvent ignoré dans la profession, mais le droit du travail s'applique de la même façon qu'ailleurs : ces heures doivent être comptées et majorées.
Un architecte salarié au forfait jours peut-il contester sa charge de travail ?
Oui, même au forfait jours, l'employeur reste tenu d'assurer un suivi effectif de la charge de travail (entretien annuel, dispositif d'alerte) ; à défaut, la convention de forfait peut être contestée et annulée.
Le temps de coordination avec les autres corps de métier est-il payé ?
Oui, cette coordination fait partie intégrante des missions de l'architecte et constitue du temps de travail effectif si elle est réalisée dans le cadre du poste.
Un architecte associé du cabinet a-t-il droit aux heures sup ?
Non, un associé n'est en principe pas salarié au sens du droit du travail et ne relève donc pas du régime des heures supplémentaires, contrairement à un architecte salarié classique.
Le temps de veille réglementaire (normes, DTU) est-il payé ?
Oui, si cette veille est imposée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
Architecte salarié : HS et forfait jours en cabinet
| Statut | CCN | Régime |
|---|---|---|
| Architecte collaborateur (non-cadre) | CCN architectes IDCC 2332 | Horaire · contingent 220h |
| Architecte chef de projet (cadre) | CCN architectes IDCC 2332 | Forfait 218j si clause valide |
| Architecte en bureau d'études | Syntec IDCC 1486 | Forfait ou modalité 2 — 130h |
| Architecte en maîtrise d'œuvre publique | FPT ou FPH | IHTS — régime public |
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