Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2332 | Légifrance |
| Brochure JO | 3290 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
La convention des cabinets d'architecture (IDCC 2332) couvre les agences d'architecture, d'urbanisme et de paysage. Elle applique un contingent de 180 h pour les non-cadres et le forfait jours pour les architectes salariés autonomes.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les phases de concours (architectural ou d'urbanisme) créent des périodes de surcharge extrêmes : plusieurs semaines à 60-70 h pour préparer un dossier de candidature. Ces heures constituent du travail effectif même si l'ambiance est passionnée.
Les phases de chantier (suivi de réalisation) imposent des présences sur site et des réunions de chantier qui s'ajoutent au travail en agence.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Dessinateur projeteur sans forfait formalisé | Régime horaire classique, HS dues | Existence d'une convention de forfait écrite |
| Semaine de 70h avant un rendu de concours | HS en régime horaire, couvert par le forfait en cadre autonome | Statut horaire vs forfait jours |
| Maquettage physique ou numérique | Temps de travail effectif | Partie intégrante du travail de conception |
| Économiste de la construction en cabinet d'architecture | Même convention (IDCC 2332) que les architectes | Statut de salarié du cabinet |
Autres droits de la convention (IDCC 2332 — entreprises d'architecture (cabinets d'architectes))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Contingent annuel d'heures sup | 180 heures pour les non-cadres | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Classification | Grille par niveaux selon expérience et responsabilités | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Régime de branche des entreprises d'architecture | Contrat en place dans le cabinet |
Questions fréquentes
Je suis dessinateur projeteur en architecture. Mon forfait jours est-il automatique ?
Non. Il doit être prévu par ta convention et ton contrat individuel. Si ton contrat ne mentionne pas de forfait jours, tu es au régime horaire et les heures au-delà de 35 h sont des HS.
Les concours d'architecture génèrent des semaines de 70 h. Sont-elles payées ?
Elles doivent l'être si tu n'es pas en forfait jours valide. Même en forfait jours, si le décompte de jours dépasse le plafond annuel ou si la charge est manifestement déraisonnable, tu peux contester.
Les concours d'architecture génèrent des semaines de 70h. Sont-elles payées ?
Pour un salarié au régime horaire, oui, toutes les heures effectuées au-delà du seuil applicable restent des heures supplémentaires dues ; pour un cadre au forfait jours valide, ce temps est en principe couvert par le forfait.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 2332 et non 2609 ?
2332 est la convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes) ; 2609 est en réalité la convention des ETAM du bâtiment, un secteur voisin mais distinct.
Le temps de maquettage physique ou numérique est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante du travail de conception et constitue du temps de travail effectif.
Un économiste de la construction relève-t-il de la même convention qu'un architecte ?
Oui, s'il est salarié d'un cabinet d'architecture, il relève de la même convention (IDCC 2332) que les architectes et dessinateurs projeteurs du même cabinet.
Le temps de visite de chantier régulier est-il différent d'une visite exceptionnelle ?
Non, le principe reste le même : toute heure effectuée au-delà du seuil applicable est une heure supplémentaire, que la visite soit régulière ou exceptionnelle.
M6 Zenji pour les architectes en forfait jours
Le M6 analyse la validité du forfait jours d'architecte : accord collectif, contrat individuel, entretien annuel de charge. Si le forfait est nul, les HS des 3 ans sont réclamables.