Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Convention applicable | Métallurgie (variable selon le territoire depuis la convention nationale 2024) | Vérifier l'IDCC sur le bulletin de paie |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
| Astreinte de dépannage | Très fréquente, indemnité distincte | Art. L3121-9 et s. C. trav. |
Le secteur de l'ascenseur relève généralement de la métallurgie, dont la convention collective a été nationalisée en 2024 (fusion des anciennes conventions territoriales). L'astreinte de dépannage y est omniprésente, du fait des obligations réglementaires de délai d'intervention rapide en cas de personne bloquée en cabine.
Points clés à retenir
- Le temps de trajet vers le site d'intervention pendant une astreinte de dépannage est, en principe, du temps de travail effectif (distinct du trajet domicile-travail habituel).
- L'astreinte en elle-même (disponibilité, sans intervention) est indemnisée forfaitairement, mais n'est pas du temps de travail effectif.
- Une personne bloquée en cabine impose un délai d'intervention réglementaire court, ce qui rend l'intervention quasi immédiate et fréquente.
- Le cumul fréquent d'astreintes de nuit ou de week-end doit respecter les repos quotidien et hebdomadaire minimaux, un point de vigilance si le rythme devient trop soutenu.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Intervention d'urgence (personne bloquée) | HS si dépassement du seuil hebdomadaire applicable | Durée réelle de l'intervention |
| Astreinte de dépannage sans intervention | Compensation due malgré l'absence d'intervention | Montant ou modalités de compensation prévues |
| Trajet entre deux interventions | Temps de travail effectif | Modalités prévues par l'employeur |
| Absence de système de pointage | Reconstitution possible par tout moyen de preuve | Fiabilité des documents produits |
Autres droits de la convention (IDCC 3248 — métallurgie)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté (valeur de point) | Calculée selon une valeur de point et l'ancienneté | Valeur de point applicable dans l'entreprise |
| Classification | Grille sur 18 classes en 6 groupes d'emplois | Positionnement réel du poste dans la grille |
| Protection sociale complémentaire | Maintien de salaire de 90 à 180 jours selon ancienneté | Application effective par l'employeur |
| Indemnité de licenciement | Calculée selon le groupe d'emploi et l'ancienneté | Groupe d'emploi réel du salarié |
Questions fréquentes
Le temps de trajet pour aller dépanner un ascenseur en astreinte est-il payé ?
Oui, en principe, ce trajet effectué dans le cadre d'une intervention d'astreinte est du temps de travail effectif, distinct du trajet domicile-travail habituel qui lui n'est généralement pas comptabilisé.
Mon employeur peut-il me mettre d'astreinte tous les week-ends sans limite ?
Non, le cumul d'astreintes doit respecter les repos quotidien (11 h) et hebdomadaire minimaux. Un rythme d'astreinte trop soutenu, sans rotation suffisante entre techniciens, peut être contesté.
Le contingent d'heures sup est-il le même pour tous les techniciens ascensoristes ?
En principe oui, le contingent légal de 220 heures par an s'applique sauf accord d'entreprise dérogatoire.
Une intervention d'urgence pour une personne bloquée dans un ascenseur compte-t-elle en heures sup ?
Oui, si elle porte la semaine au-delà du seuil applicable, elle est traitée comme une heure supplémentaire à majorer.
L'astreinte de dépannage est-elle rémunérée même sans intervention ?
Oui, la période d'astreinte donne lieu à une compensation financière ou en repos, distincte de la rémunération de l'intervention elle-même.
Le temps de trajet entre deux interventions dans la journée est-il payé ?
Oui, le temps de déplacement entre deux lieux d'intervention au cours de la journée de travail est du temps de travail effectif.
Comment prouver mes heures d'intervention sans badgeuse ?
Les bons d'intervention horodatés, les rapports de dépannage et les échanges avec le client constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées en tant qu'ascensoriste ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M4 DTE pour séparer astreinte et intervention
Le M4 DTE t'aide à distinguer clairement tes temps d'astreinte et tes interventions réelles (trajet compris), pour vérifier que chaque type de temps est bien rémunéré selon son propre régime.