Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1596 | Légifrance |
| Brochure JO | 3258 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 145 heures | Convention collective |
La convention nationale des ouvriers du BTP (IDCC 1596) s'applique aux ouvriers du bâtiment. Le contingent est de 145 h pour les ouvriers (inférieur aux 220 h du droit commun).
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En BTP, plusieurs types de temps de travail spécifiques :
- Grands déplacements : quand tu travailles loin de ton domicile, des indemnités journalières s'ajoutent (non soumises aux cotisations dans certaines limites)
- Intempéries : les heures perdues pour intempéries sont indemnisées à 75 % du salaire horaire. Elles ne comptent pas comme HS.
- Déplacement domicile-chantier : peut constituer partiellement du temps de travail si le chantier est différent du lieu habituel de rassemblement
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Entreprise de plus de 10 salariés | IDCC 1597 applicable, non 1596 | Effectif réel de l'entreprise |
| Trajet entre deux chantiers | Temps de travail effectif | Organisation réelle de la journée |
| Heures perdues pour intempéries | Sans incidence sur le contingent d'HS | Indemnisation CIBTP effective |
| ETAM du bâtiment | Convention distincte (IDCC 2609) | Statut réel du salarié |
Autres droits de la convention (IDCC 1596 — ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (au-delà : IDCC 1597 ; ETAM : IDCC 2609 ; cadres : IDCC 2420))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Congés d'ancienneté | Selon accords régionaux (barèmes variables) | Accord régional applicable |
| Prime de vacances | 30 % de l'indemnité de congé sous condition d'heures | Heures de travail sur l'année de référence |
| Petits déplacements | Indemnités de trajet, transport et repas par zones | Barème régional applicable |
| Période d'essai | 3 semaines maximum, non renouvelable | Durée effective prévue au contrat |
Questions fréquentes
Les heures perdues pour pluie comptent-elles dans mon contingent ?
Non. Les heures d'intempéries ne sont pas du temps de travail effectif. Elles sont indemnisées par la Caisse des congés payés du BTP et ne consomment pas le contingent.
Le trajet de 45 min jusqu'au chantier est-il payé ?
Si tu te déplaces depuis le dépôt de l'entreprise, le trajet jusqu'au chantier est du temps de travail effectif. Si tu vas directement de chez toi, seule la différence de trajet par rapport au trajet habituel peut être partiellement compensée.
Pourquoi mon IDCC pourrait-il être le 1597 et non le 1596 ?
Le 1596 s'applique aux entreprises du bâtiment de 10 salariés ou moins ; au-delà, c'est le 1597. C'est l'effectif réel de l'entreprise, pas le métier, qui détermine le bon code.
Les temps de trajet entre chantiers dans la journée sont-ils payés ?
Oui, le trajet entre deux chantiers au cours de la même journée de travail est du temps de travail effectif, contrairement au trajet domicile-premier chantier.
Le chômage intempéries réduit-il mon contingent d'heures sup ?
Non, les heures perdues pour intempéries et indemnisées par la caisse CIBTP ne sont pas des heures travaillées : elles n'ont pas d'incidence sur le contingent d'heures supplémentaires.
La prime de petit déplacement remplace-t-elle le paiement des HS ?
Non, ce sont deux éléments distincts : les indemnités de trajet, transport et repas compensent des frais, tandis que les heures supplémentaires rémunèrent du temps de travail effectif au-delà du seuil.
Un ETAM du bâtiment relève-t-il de la même convention que les ouvriers ?
Non, les ETAM du bâtiment relèvent de l'IDCC 2609, distinct des conventions ouvrières 1596/1597.
Comment savoir si mon entreprise a plus ou moins de 10 salariés ?
L'effectif de référence figure généralement sur les documents d'entreprise (bulletin de paie, registre du personnel) ; en cas de doute, le service RH ou l'inspection du travail peuvent confirmer le rattachement.
M1 BTP paramétré contingent 145 h
Le M1 paramétré sur le contingent BTP de 145 h te prévient bien avant le droit commun que tu approches de la limite des COR.