Sociétés d'assurances · IDCC 1672

Heures sup dans l'assurance : un contingent très bas

Dans l'assurance, le contingent annuel d'heures supplémentaires est limité à 70 heures — l'un des plus bas tous secteurs confondus, loin des 220 h de droit commun. Mais beaucoup de cadres du secteur ne sont en réalité pas concernés : ils sont au forfait jours.

Ce que vaut chaque heure au-delà de 35 h 35 h = seuil légal

36ᵉ → 43ᵉ heure (les 8 premières)+25 %
44ᵉ heure et au-delà+50 %

Taux de droit commun. Le vrai sujet dans ce secteur n'est pas le taux, mais le contingent — et le fait que beaucoup de cadres en sont exclus de fait par leur forfait jours.

70 heures par an : un contingent très réduit

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 70 heures maximum dans les sociétés d'assurances — un chiffre nettement plus bas que les 220 h de droit commun, et même plus bas que la plupart des autres conventions. Concrètement, le seuil se franchit vite : environ 9 semaines à 43 h suffisent à l'atteindre.

Au-delà du contingent : chaque heure reste due et majorée, et ouvre en plus droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Cadre dans l'assurance ? Vérifie ton vrai statut

Le forfait jours est très répandu pour les cadres de ce secteur. Si c'est ton cas, tu n'es pas décompté en heures : pas d'heures supplémentaires, mais un nombre de jours plafonné à 218 par an et des jours de repos en contrepartie.

La confusion est fréquente : un cadre qui pense relever du contingent de 70 h alors qu'il est en réalité au forfait jours risque de mal interpréter sa fiche de paie. Vérifie ton contrat de travail : la modalité (horaire classique ou forfait jours) doit y être indiquée clairement. Voir le guide du forfait jours →

Un exemple concret

Pour un salarié non-cadre à l'horaire classique, une semaine à 43 heures, payée au SMIC 2026 :

Semaine de 43 h · 12,31 €/h brut · décompte hebdomadaire
35 premières heures (normales)430,85 €
8 h (36ᵉ–43ᵉ) à +25 %123,10 €
Brut de la semaine553,95 €

À ce rythme, le contingent annuel de 70 h serait atteint en moins de 9 semaines. Chiffres indicatifs.

Questions fréquentes

Le contingent de 70 h s'applique-t-il à tout le monde dans l'assurance ?

Il s'applique aux salariés décomptés en heures. Les cadres au forfait jours suivent un régime différent, sans contingent d'heures sup au sens classique.

Mon employeur peut-il dépasser le contingent de 70 h sans rien me devoir en plus ?

Non. Au-delà du contingent, en plus de la majoration normale, tu as droit à une contrepartie obligatoire en repos (50 % ou 100 % du temps selon la taille de l'entreprise).

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Un contingent bas à surveiller de près

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Outil pédagogique indépendant, sans affiliation à un organisme officiel. Les calculs sont indicatifs : seul ton bulletin de paie fait foi. Vérifie l'existence d'un accord d'entreprise qui pourrait prévoir des règles différentes. En cas de doute, rapproche-toi d'un syndicat du secteur ou de l'inspection du travail.