Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Convention applicable | Blanchisserie, laverie, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | IDCC 2002, brochure JO 3074 |
| Organisation type (blanchisserie industrielle) | Équipes successives (2x8, 3x8) | Fonctionnement 24h/24 fréquent |
| Exposition spécifique | Perchloroéthylène (nettoyage à sec) | Classé cancérogène possible (catégorie 2 CIRC) |
| Pénibilité | Éligible au C2P selon les facteurs d'exposition réunis | Compte professionnel de prévention |
Le secteur regroupe deux réalités très différentes : les blanchisseries industrielles (linge d'hôpitaux, d'hôtels, de collectivités) qui fonctionnent souvent 24h/24 en équipes successives, et les pressings de proximité, davantage exposés aux solvants de nettoyage à sec.
Points clés à retenir
- La convention IDCC 2002 couvre à la fois blanchisseries industrielles et pressings de proximité.
- Le travail en équipes successives (2x8, 3x8) est fréquent dans les blanchisseries industrielles fonctionnant en continu.
- L'exposition au perchloroéthylène peut ouvrir des droits au titre du compte professionnel de prévention (C2P).
- La prime d'ancienneté (article 22 de la CCN) est obligatoire et progresse par paliers de trois ans, sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Exposition au perchloroéthylène | Déclaration C2P selon la technique réellement utilisée | Technique de nettoyage effectivement employée sur le site |
| Manipulation de solvants hors horaires normaux | HS si imposée et dépassement du seuil | Consigne réelle de l'employeur |
| Blanchisserie industrielle vs pressing de proximité | Même convention (IDCC 2002) pour les deux | Activité principale réelle de l'établissement |
| Absence de prime d'ancienneté sur le bulletin | Manquement possible à l'article 22 de la CCN | Ancienneté réelle et ligne dédiée sur le bulletin |
Autres droits de la convention (IDCC 2002 — blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté | Obligatoire, progresse par paliers de trois ans (article 22) | Ligne distincte sur le bulletin de paie |
| Compte professionnel de prévention (C2P) | Points selon exposition aux solvants et facteurs de pénibilité | Déclaration DSN effectuée par l'employeur |
| Modulation du temps de travail | Possible sur période allant jusqu'à 12 mois selon accord | Accord applicable dans l'entreprise |
| Forfait jours cadres | 218 jours par an pour les cadres autonomes | Validité de la convention de forfait |
Questions fréquentes
Le pressing où je travaille utilise-t-il forcément du perchloroéthylène ?
Non : de nombreux pressings ont basculé vers des techniques alternatives (nettoyage à l'eau, solvants moins toxiques). Vérifie avec ton employeur quelle technique est utilisée sur ton site, car cela conditionne l'éventuelle déclaration d'exposition au C2P.
Comment vérifier mes points sur le compte professionnel de prévention ?
Connecte-toi sur compteprofessionnelprevention.fr avec FranceConnect pour consulter ton solde de points. L'employeur doit déclarer chaque année les expositions via la DSN.
Quel est le point de vigilance à connaître sur ce sujet ?
La prime d'ancienneté (article 22 de la CCN) est obligatoire et progresse par paliers de trois ans, sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Le temps de manipulation des solvants imposé en dehors des heures normales est-il payé ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable, elle constitue une heure supplémentaire à majorer.
Une blanchisserie industrielle applique-t-elle la même convention qu'un pressing de quartier ?
Oui, la convention IDCC 2002 couvre à la fois les blanchisseries industrielles et les pressings de proximité, sous réserve que l'activité principale corresponde bien au champ d'application défini.
Le tri du linge sale avant lavage est-il un temps de travail spécifique ?
Oui, cette étape fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif comme les autres tâches du poste.
Le contingent d'heures sup est-il le même que le droit commun en blanchisserie-pressing ?
Le contingent applicable dépend des dispositions de la convention et des éventuels accords d'entreprise, à vérifier sur le bulletin de paie.
Une commande urgente de nettoyage express génère-t-elle des heures sup ?
Oui, si cette commande impose un dépassement du seuil hebdomadaire sur instruction de l'employeur, les heures correspondantes sont des heures supplémentaires.
M4 DTE pour ton suivi d'exposition
Pratique pour garder une trace de tes périodes d'exposition, en complément des déclarations DSN de ton employeur.