Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 776 | Légifrance |
| Brochure JO | 3166 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
La convention des cabinets médicaux (IDCC 776) couvre les cabinets de médecins généralistes, spécialistes et paramédicaux employant du personnel salarié. Secrétaires médicales et assistants médicaux sont les principaux concernés.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les plages de consultation étendue (soirées, samedis matin) génèrent souvent des heures supplémentaires. Le médecin employeur doit les comptabiliser et les rémunérer comme tout employeur.
Le temps de stérilisation et de nettoyage en fin de vacation est du temps de travail effectif s'il est imposé. Ces 15-30 minutes quotidiennes représentent 1,5 à 2,5 h par semaine — potentiellement des HS.
Questions fréquentes
Mon médecin employeur me demande de rester après l'heure pour les appels urgents. Est-ce une astreinte ?
Si tu restes sur place par obligation, c'est du temps de travail effectif. Si tu es joignable à distance sans être contraint de rester, c'est une astreinte qui doit être rémunérée même sans intervention.
Le samedi matin de consultation est-il majoré ?
Pas automatiquement — seule la convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une majoration. Mais si le samedi matin fait dépasser 35 h sur la semaine, les heures sont des HS à +25 %.
M1 pour les cabinets médicaux
Le M1 de l'appli suit tes vacations et les débordements en fin de consultation. En fin de mois, il compare avec ce que le bulletin affiche.