Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2609 | Légifrance |
| Brochure JO | 3258 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 145 heures | Convention collective |
Le chef de chantier relève souvent de la convention des ETAM du BTP (IDCC 2609). Contingent réduit à 145 h pour les ouvriers.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En fin de chantier ou lors d'urgences (intempéries récupérées, livraison avancée), le chef de chantier est le premier concerné par les HS. La responsabilité de tenir les délais ne dispense pas l'employeur de payer les heures supplémentaires effectuées.
Attention : la majoration pour travaux dangereux ou insalubres ne remplace pas les HS — ce sont deux compensations distinctes et cumulables.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Autonomie dans l'organisation du planning | Ne prive pas des HS sans forfait valide | Existence d'une convention de forfait jours écrite |
| Réunion de chantier le samedi matin | HS si imposée et dépassement du seuil | Caractère obligatoire de la réunion |
| Confusion avec IDCC 1596 (ouvriers) | 1596 sans rapport, 2609 est le bon code (ETAM) | Vérification sur le bulletin de paie |
| Rédaction du rapport de chantier en soirée | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la tâche |
Autres droits de la convention (IDCC 2609 — employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment (classe explicitement le chef de chantier parmi les agents de maîtrise))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 220 heures pour les ETAM du bâtiment | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Classification | Grille par positions A à H | Positionnement réel du poste |
| Indemnités de déplacement | Barème spécifique selon la zone | Barème conventionnel en vigueur |
| Prévoyance | Régime de branche ETAM du bâtiment | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
J'organise mon propre planning. Cela me prive-t-il des HS ?
Non. L'autonomie d'organisation dans le travail n'exclut pas les droits aux HS. Seul le statut de 'cadre dirigeant' (très strict) écarte ces droits — et un chef de chantier n'est pas cadre dirigeant.
Les réunions de chantier le samedi matin sont-elles des HS ?
Oui si elles font dépasser 35 h sur la semaine. Note l'heure de début et de fin de chaque réunion.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 2609 et non 1596 comme parfois indiqué ?
2609 est la convention des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) du bâtiment, qui classe explicitement le chef de chantier parmi les agents de maîtrise ; 1596 concerne les ouvriers du bâtiment, un statut différent de celui d'un chef de chantier qui encadre une équipe.
Le temps de rédaction du rapport de chantier en soirée est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un chef de chantier au forfait jours a-t-il droit aux mêmes règles ?
Non, un chef de chantier en forfait jours valide n'a pas de décompte horaire des heures supplémentaires, mais reste soumis à un suivi de charge et à des règles de repos spécifiques.
Le temps de coordination avec les corps de métier sur le chantier est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission d'encadrement et constitue du temps de travail effectif.
Chef de chantier : HS et forfait jours en BTP
| Statut | CCN | Régime |
|---|---|---|
| Chef de chantier ETAM | IDCC 2609 BTP ETAM | Horaire · contingent 220h |
| Chef de chantier cadre (forfait valide) | IDCC 2420 | Forfait 218j/an |
| Chef de chantier cadre (forfait invalide) | IDCC 2420 | Régime horaire — HS réclamables 3 ans |
| Conducteur de travaux (souvent forfait) | IDCC 2420 ou accord | Forfait 218j si clause valide |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 BTP (contingent 145 h)
Le M1 paramétré BTP vous alerte dès que vous approchez des 145 h de contingent — bien avant le droit commun de 220 h.