Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2511 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
De nombreux coachs exercent en indépendant (auto-entrepreneur) ou cumulent un statut salarié partiel avec une activité libérale en parallèle. Seul le temps réellement effectué dans le cadre du contrat de travail salarié suit le régime décrit ici.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Remplacement ponctuel d'un collègue | HS si dépassement du seuil habituel | Volume horaire réel du remplacement |
| Horaires fragmentés dans la journée | Fréquent dans le secteur, amplitude totale encadrée | Respect de l'amplitude maximale journalière |
| Déplacement pour compétition le week-end | Temps de travail effectif depuis la jurisprudence de 2018 | Trajet lié à une compétition officielle |
| Coach sportif indépendant (TNS) | Hors champ de la convention du sport | Statut réel d'exercice (salarié ou TNS) |
Autres droits de la convention (IDCC 2511 — sport)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | 8 niveaux de qualification professionnelle | Positionnement réel selon diplôme (BPJEPS, DEJEPS...) |
| Congés payés | 30 jours ouvrables par an | Période de référence du 1er juin au 31 mai |
| Prévoyance | Régime obligatoire pour tous les salariés non cadres | Contrat en place dans la structure |
| Temps partiel modulé | Possible sauf pour sportifs professionnels et entraîneurs | Accord de modulation applicable |
Questions fréquentes
Je remplace un collègue au pied levé pour un cours du soir : suis-je payé en heures sup ?
Oui, si ce remplacement te fait dépasser ton horaire hebdomadaire normal, c'est une heure sup à part entière, à payer avec la majoration applicable.
Mon contrat prévoit des horaires très fragmentés (cours espacés dans la journée) : est-ce normal ?
C'est fréquent dans ce secteur, mais ta convention encadre l'amplitude maximale de la journée et peut prévoir une indemnisation des coupures longues — vérifie les modalités précises applicables.
Mon contrat prévoit des horaires très fragmentés : est-ce normal ?
Le secteur du sport connaît fréquemment des horaires fragmentés (cours du matin, du midi, du soir) en raison de la nature de l'activité, mais l'amplitude totale de la journée reste encadrée.
Les déplacements pour une compétition le week-end sont-ils du temps de travail ?
Oui, depuis la jurisprudence de 2018, les temps de déplacement liés aux compétitions constituent du temps de travail effectif pour les éducateurs et sportifs en compétition, y compris les heures de trajet.
Un coach sportif indépendant (TNS) relève-t-il de cette convention ?
Non, un coach sportif indépendant sous statut de travailleur non salarié ne relève pas de la convention du sport, mais du régime des indépendants.
Les cours collectifs du samedi matin sont-ils majorés différemment ?
Des majorations spécifiques pour le travail du dimanche ou en soirée peuvent être prévues par la convention, distinctes du décompte des heures supplémentaires.
Le temps de préparation d'une séance (matériel, plan de cours) est-il payé ?
Oui, si cette préparation est imposée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
Coach sportif salarié : HS selon le type d'employeur
| Employeur | CCN | Régime |
|---|---|---|
| Club sportif professionnel | CCN sport professionnel IDCC 2511 | Spécifique sport pro |
| Club sportif amateur | CCN sport IDCC 2511 | Horaire · contingent 220h |
| Salle de sport (réseau) | CCN sport IDCC 2511 ou commerce | 220h/an |
| Coach indépendant (auto-entrepreneur) | N/A | Pas de HS — risque requalification |
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