Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 (Syntec) ou 86 (Publicité) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (hors forfait jours) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Surveillance des réseaux le week-end | HS dues si imposée sans astreinte formalisée | Caractère obligatoire de cette surveillance |
| Story publiée depuis un téléphone personnel | Temps de travail effectif si imposée | Caractère imposé par l'employeur, indifférent au support |
| Confusion avec IDCC 1729 (code NAF, pas IDCC) | 1729 est un code NAF, 86 est le bon IDCC de la publicité | Vérification sur le bulletin de paie |
| Gestion de crise en soirée | Temps de travail effectif, HS possibles | Caractère imposé et réel de l'intervention |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec ou IDCC 86 — entreprises de la publicité et assimilées, selon l'activité réelle de l'employeur)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification (publicité) | Grille propre aux métiers créatifs, techniques et commerciaux | Positionnement réel du poste |
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Droit à la déconnexion | Encadré par accord d'entreprise le cas échéant | Accord applicable dans l'entreprise |
| Convention réellement applicable | Doit être vérifiée sur le bulletin de paie | Mention exacte figurant sur le bulletin de paie |
Questions fréquentes
Dois-je être payé pour surveiller les réseaux le week-end ?
Si cette surveillance est attendue ou tolérée par ton employeur de façon habituelle (et pas une initiative spontanée totalement personnelle), oui, ce temps doit être comptabilisé, potentiellement en heures sup ou via un régime d'astreinte s'il est organisé comme tel.
Une story publiée à 22h depuis mon téléphone personnel compte-t-elle ?
Oui si c'est une tâche professionnelle demandée par l'employeur, peu importe le support (téléphone personnel ou professionnel) ou l'heure. Le critère est la nature professionnelle de la tâche, pas l'outil utilisé.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 86 et non 1729 comme parfois indiqué pour la publicité ?
86 est la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, qui couvre notamment les agences créatives et les plateformes ad-tech ; 1729 correspond en réalité à un code NAF (activité de fabrication de carton), pas à un IDCC, une confusion déjà identifiée sur d'autres pages de ce site.
Le temps de veille sur les tendances des réseaux sociaux est-il payé ?
Oui, si cette veille est imposée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
Un community manager freelance a-t-il droit aux heures sup ?
Non, un community manager exerçant en freelance (auto-entrepreneur, portage sans requalification) n'est pas salarié et ne relève donc pas du régime des heures supplémentaires.
Le temps de gestion de crise sur les réseaux sociaux en soirée est-il payé ?
Oui, ce temps réellement consacré à la gestion d'une crise de réputation constitue du temps de travail effectif générateur d'heures supplémentaires si imposé par l'employeur.
HS community manager : veille et astreinte sociale
| Situation | Qualification | Majoration |
|---|---|---|
| Réponse aux commentaires après 19h (imposée) | TTE → HS si semaine > 35h | +25 % ou +50 % |
| Gestion crise e-réputation le weekend | TTE → HS si seuil dépassé | Idem |
| Astreinte réseaux sociaux (disponible sans agir) | Astreinte rémunérée | Indemnité astreinte |
| Brief client imposé avant les horaires | TTE → HS si dépassement | Idem |
| Veille algorithmique nocturne (outil auto) | Pas TTE si non supervisée activement | 0 € |
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