Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2609 | Légifrance |
| Brochure JO | 3258 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le conducteur de travaux relève de la convention BTP ETAM (IDCC 2609), qui classe explicitement ce poste parmi les agents de maîtrise ; 1596 concerne en réalité les ouvriers du bâtiment, un statut différent. Le forfait jours est prévu mais souvent mal appliqué dans les entreprises du BTP.
Un exemple concret — semaine de 50 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En BTP, les fins de chantier concentrent les semaines les plus chargées : livraison sous pression, levée des réserves, coordination des corps d'état. Un conducteur de travaux peut facilement faire 60-70 h par semaine pendant plusieurs semaines sans entretien de charge.
Sans entretien de charge documenté, le forfait jours est nul — et toutes ces heures sont réclamables.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours sans entretien depuis 3 ans | Fragilisé, annulable, paiement rétroactif sur 3 ans | Preuve de l'absence de suivi effectif |
| Dépassement du plafond de 218 jours (240 réalisés) | Manquement de l'employeur, contestation possible | Dépassement effectif du plafond conventionnel |
| Confusion avec IDCC 1596 (ouvriers) | 1596 sans rapport, 2609 est le bon code (ETAM) | Vérification sur le bulletin de paie |
| Réunion de fin de chantier le week-end | Imputée sur le forfait si valide | Statut horaire vs forfait jours |
Autres droits de la convention (IDCC 2609 — ETAM du bâtiment (employés, techniciens, agents de maîtrise, classe explicitement le conducteur de travaux))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours | 218 jours par an maximum, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Contingent annuel d'heures sup (régime horaire) | 220 heures pour les ETAM du bâtiment | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Classification | Niveaux E à G pour les techniciens et agents de maîtrise | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance PRO BTP | Régime obligatoire selon le collège ETAM | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Je suis en forfait jours depuis 3 ans sans entretien de charge. Que puis-je réclamer ?
Les HS des 3 dernières années. En BTP avec des semaines de 55-60 h en fin de chantier, le montant peut être très significatif. Le M6 Zenji fait l'analyse.
Ma convention dit 218 jours/an. J'en ai fait 240 cette année. Que se passe-t-il ?
Les 22 jours au-delà du plafond peuvent être réclamés sous forme de repos compensateur ou de rémunération. L'excédent de jours travaillés est un droit acquis.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 2609 et non 1596 comme parfois indiqué ?
2609 est la convention des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, qui classe explicitement le conducteur de travaux parmi les agents de maîtrise ; 1596 concerne les ouvriers du bâtiment, un statut différent réservé aux postes d'exécution.
Le temps de coordination avec les corps de métier sur le chantier est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission d'encadrement et constitue du temps de travail effectif, que le conducteur soit au régime horaire ou soumis à un suivi de charge en forfait jours.
Les réunions de fin de chantier le week-end sont-elles couvertes par le forfait jours ?
Oui, pour un salarié en forfait jours valide, ces réunions s'imputent en principe sur le forfait annuel de jours travaillés, sans décompte horaire spécifique, sous réserve du respect des règles de repos minimales.
Un conducteur de travaux au régime horaire (sans forfait) a-t-il droit aux heures supplémentaires classiques ?
Oui, en l'absence de convention de forfait valide, un conducteur de travaux relève du régime horaire classique avec droit aux heures supplémentaires majorées au-delà du seuil applicable.
Conducteur de travaux : HS et forfait jours en BTP
| Statut | CCN | Régime |
|---|---|---|
| Conducteur de travaux ETAM | IDCC 2609 BTP ETAM | Horaire · contingent 220h |
| Conducteur de travaux cadre (forfait valide) | IDCC 2420 cadres BTP | Forfait 218j/an |
| Conducteur de travaux cadre (forfait invalide) | IDCC 2420 | Régime horaire — HS réclamables 3 ans |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M6 Zenji pour les conducteurs de travaux
Le M6 Zenji analyse la validité de ton forfait jours BTP. En l'absence d'entretien de charge documenté, il estime les HS réclamables sur 3 ans.