Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 9811 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le congé parental d'éducation (CPE) est régi par les articles L1225-47 à L1225-60 du Code du travail. Il peut être pris en suspension totale du contrat ou en réduction à mi-temps.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Le congé parental d'éducation peut être pris jusqu'aux 3 ans de l'enfant (6 ans en cas d'adoption tardive). Il est disponible pour les deux parents, qui peuvent alterner ou le prendre simultanément.
| Option | Durée | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Suspension totale | Jusqu'aux 3 ans | Pas de rémunération (sauf accord CCN). PREPARE possible |
| Temps partiel (≥ 16h) | Jusqu'aux 3 ans | Rémunération au prorata. PREPARE possible |
| Congé de présence parentale | 310 jours fractionnables | Pour enfant gravement malade. AJPP de la Sécu |
Questions fréquentes
Le congé parental impacte-t-il mon ancienneté ?
Le congé parental est pris en compte à mi-temps pour le calcul de l'ancienneté (Art. L1225-54). La moitié de la durée du congé compte pour l'ancienneté. Pour les congés avant 2014, une jurisprudence récente peut améliorer ce calcul.
Puis-je reprendre mon poste à temps partiel après un congé parental ?
Oui. Tu peux revenir à temps partiel (à condition que ce soit au moins 16 h/semaine) plutôt qu'à temps plein. L'employeur ne peut pas s'y opposer si tu as prévenu dans les délais.
Les heures supplémentaires reprennent-elles normalement à la fin du congé parental ?
Oui. À la reprise, tu retrouves tes droits aux HS intégralement. Si tu reprends à temps partiel, les heures complémentaires (et non supplémentaires) s'appliquent jusqu'à 35 h.
M5 Mizuki pour le passage à temps partiel post-congé parental
Le module M5 est conçu pour le temps partiel. Après un congé parental avec reprise à temps réduit, il calcule exactement tes heures complémentaires et le seuil des HS.