Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1518 ou 413 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Renard Érudit
Le temps de préparation des projets pédagogiques, souvent fait en dehors de la présence des enfants, est aussi du temps de travail effectif — assure-toi qu'il est bien planifié et compté, pas seulement « pris sur ton temps libre ».Questions fréquentes
Mon rôle de coordination me fait-il basculer vers un statut cadre sans heures sup ?
Pas automatiquement : il faut une réelle autonomie d'organisation du temps ET une clause de forfait valide pour exclure les heures sup. La coordination d'équipe seule ne suffit pas à caractériser ce statut.
Les réunions avec les familles en soirée comptent-elles ?
Oui, toute réunion organisée par l'employeur, y compris en soirée pour s'adapter aux disponibilités des parents, est du temps de travail effectif.
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Outil pédagogique indépendant, sans affiliation à un organisme officiel. Les calculs et informations sont indicatifs : seul ton bulletin de paie fait foi. En cas de litige, rapproche-toi d'un avocat en droit du travail, d'un syndicat, ou de l'inspection du travail.
Exemple chiffré et points-clés
| Élément | Valeur / règle | Précision |
|---|---|---|
| CCN Éclat IDCC 1518 ou CCN BASS IDCC 413 | Contingent 100h (Éclat) ou selon accord BASS | Vérifiez IDCC |
| Réunions d'équipe pluridisciplinaire | TTE → HS si semaine > 35h | Convocation = preuve |
| Séjours et sorties avec enfants | TTE → décompte en modulation selon accord | Accord salarié requis au-delà du contingent |
EJE (CCN Éclat) · 1 900 €/mois · 40h/sem (réunion + séjour)
Taux horaire : 1 900 ÷ 151,6712,53 €/h
5 HS (36e–40e h) à +25 %78,31 €/sem
× 4,33339,08 €/mois
Complément mensuel HS339,08 €
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
Renard Expert
Le contingent de 100h de la CCN Éclat est souvent épuisé avant la mi-année dans les structures actives. Au-delà, les HS nécessitent l'accord exprès du salarié. Refuser des HS au-delà du contingent ne constitue pas une faute et ne peut pas être sanctionné.