Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Brochure JO | 7501 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 110 heures | Convention collective |
Les éducateurs spécialisés relèvent principalement de la CCNT 66 (IDCC 413) avec un contingent de 110 h. Certains relèvent de la CCN Alisfa ou de la CCN UDES.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En travail éducatif, les séjours de rupture (camps, classes vertes, voyages éducatifs) concentrent des journées de 12-14 h pendant plusieurs jours consécutifs. Ces semaines génèrent des HS massives qui doivent être payées ou récupérées selon l'accord.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Séjour éducatif de 5 jours à 12h/jour | HS dues sauf régime d'équivalence formalisé | Existence d'un accord spécifique sur les séjours |
| Argument 'dans le métier' du directeur | Non recevable, HS toujours dues sans régime spécifique | Existence réelle d'un régime formalisé |
| Préparation du séjour en amont | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la préparation |
| Internat vs externat | Régimes différents (équivalence nuit vs horaire classique) | Nature réelle du poste occupé |
Autres droits de la convention (IDCC 413 — établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Congés trimestriels | Jours de congés spécifiques au secteur médico-social | Application effective selon le poste |
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Classification | Grille par niveaux selon diplôme (DEES notamment) | Positionnement réel du poste |
| Régime d'équivalence séjours | Doit être formalisé par accord pour être opposable | Existence et contenu de l'accord applicable |
Questions fréquentes
Un séjour éducatif de 5 jours à 12h/jour génère-t-il des HS ?
Oui. 60 h sur la semaine - 35 h = 25 HS (8 à +25 % et 17 à +50 %). Si un accord prévoit la récupération, elle doit intervenir dans un délai défini.
Mon directeur dit que les séjours sont 'dans le métier'. Est-ce une justification ?
Non. La nature du métier ne dispense pas l'employeur de payer les HS. Les séjours éducatifs génèrent des heures supplémentaires légalement dues.
Le temps de préparation du séjour éducatif en amont est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un éducateur spécialisé en internat a-t-il un régime différent d'un éducateur en externat ?
Oui, l'internat implique souvent des nuits de surveillance avec un régime d'équivalence spécifique, distinct de l'externat qui suit un décompte horaire plus classique.
Le contingent d'heures sup est-il le même que le droit commun en CCN66 ?
Le contingent applicable dépend des dispositions de la Convention 66 et des éventuels accords d'établissement, à vérifier sur le bulletin de paie.
Page distincte de educateur-specialise-heures-supplementaires : même code applicable ?
Oui, cette page couvre le même métier d'éducateur spécialisé et relève de la même convention (IDCC 413, Convention 66), déjà confirmée sur la page sœur du site.
Éducateur spécialisé : HS en secteur social
| CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|
| CCNT 66 IDCC 413 | 130h/an | Référence associations travail social |
| CCN Éclat IDCC 1518 | 100h/an | Animation socioéducative |
| CCNT 51 FEHAP | Variable | Établissements privés non lucratifs |
| FPH / FPT | IHTS | Établissements publics |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 médico-social (110 h CCNT 66)
Le M1 calcule les HS des séjours éducatifs. En 5 jours à 12h, le récapitulatif est disponible en temps réel.