Alimentation du CPF
| Profil | Alimentation annuelle | Plafond |
|---|---|---|
| Salarié temps plein (qualifié) | 500 €/an | 5 000 € |
| Salarié sans qualification (niv. inf. CAP) | 800 €/an | 8 000 € |
| Salarié temps partiel ≥ 50 % | 500 € (proratisé) | 5 000 € |
| Travailleur handicapé (RQTH) | 800 €/an | 8 000 € |
L'alimentation est automatique : nul besoin de demande. Les droits apparaissent sur moncompteformation.gouv.fr dans l'année suivant le travail effectif.
Le reste à charge de 100 € depuis 2024
Depuis mai 2024, chaque formation CPF entraîne un reste à charge de 100 € à la charge du salarié. Ce montant est prélevé directement sur le compte CPF.
Il existe des exonérations :
- Demandeurs d'emploi
- Formations prescrites par France Travail (ex-Pôle Emploi)
- CPF de transition professionnelle
- Abondement de l'employeur ou de l'OPCO
- Formations correspondant à une obligation légale (CACES, habilitation électrique…)
- Travailleurs handicapés (RQTH)
Les formations éligibles
Toutes les formations ne sont pas finançables par CPF. Sont éligibles :
- Les formations certifiantes ou qualifiantes inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
- Les bilans de compétences
- La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Les permis de conduire B et EB
- Les formations au socle de connaissances et compétences (Cléa)
- Certaines formations dans des domaines réglementés (CACES, habilitations…)
Le CPF de transition professionnelle
Pour une reconversion longue (plusieurs mois), le CPF de transition professionnelle (ex-CIF) permet de financer une formation longue tout en conservant son emploi et une partie de sa rémunération.
Conditions : 24 mois d'ancienneté dont 12 dans l'entreprise (6 mois si CDD). Le projet est instruit par une commission régionale (CPIR). Le reste à charge de 100 € ne s'applique pas.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Formation CPF pendant le temps de travail | Accord de l'employeur requis | Moment de la formation (pendant ou hors temps de travail) |
| Absence de date limite d'utilisation des droits | Confirmée, droits disponibles jusqu'à la retraite | Évolutions réglementaires du dispositif |
| Refus de l'employeur pour formation CPF | Possible seulement si formation pendant le temps de travail | Moment précis de la formation demandée |
| Reste à charge éventuel | Variable selon dispositif et formation choisie | Règles applicables au moment de la mobilisation |
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le CPF pendant les heures de travail ?
Oui, si l'employeur donne son accord. La formation peut se dérouler sur le temps de travail (accord de l'employeur requis) ou en dehors. Sur le temps de travail, la rémunération est maintenue. En dehors, aucune rémunération supplémentaire n'est due.
Le CPF se perd-il si on ne l'utilise pas ?
Non. Les droits restent sur le compte sans limite de durée, tant que la personne est active. Les droits sont perdus à la retraite (liquidation du compte). En cas de décès, ils ne sont pas transmissibles.
Mon employeur peut-il refuser une formation CPF ?
Si la formation se déroule hors temps de travail, l'employeur ne peut pas refuser. Si elle se déroule sur le temps de travail, il peut refuser ou différer (délai de report de 9 mois maximum). Il ne peut pas demander les raisons de la formation.
Le reste à charge est-il systématique pour utiliser son CPF ?
Cela dépend du dispositif et de la formation choisie ; certaines formations peuvent nécessiter une participation financière du salarié selon les règles applicables au moment de la mobilisation des droits.
Puis-je transférer mes heures DIF non utilisées vers mon CPF ?
Les heures acquises au titre de l'ancien dispositif DIF (avant sa suppression) ont dû être converties en euros et intégrées au CPF dans les délais fixés par la réglementation, cette opération n'étant plus possible après l'échéance fixée.
CPF et HS : temps de formation et droits
| Situation | TTE ? | HS ? |
|---|---|---|
| CPF mobilisé hors temps de travail | Non — temps personnel | Non |
| CPF mobilisé sur temps de travail (avec accord employeur) | Oui — maintien de salaire | Oui si total > 35h/sem |
| Abondement CPF par l'employeur | N'affecte pas le TTE | N/A |
| Formation imposée par l'employeur via le CPF | Oui — TTE intégral | Oui si dépassement |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
Tes droits formation dans l'appli
Le module Formation de la Trousse récapitule tes droits CPF, les dispositifs disponibles et les démarches pour financer ta montée en compétences.