Durée maximale selon la catégorie
Les durées sont fixées par l'article L1221-19 du Code du travail. La convention collective peut prévoir des durées inférieures, jamais supérieures (sauf accord expressément plus favorable au salarié).
| Catégorie | Durée initiale max. | Avec renouvellement |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise / Techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
Préavis en cas de rupture
La rupture de la période d'essai n'est pas libre : elle doit respecter un délai de prévenance. Ces délais ont été renforcés par la loi du 25 juin 2008.
| Durée de présence | Préavis (rupture par l'employeur) | Préavis (démission) |
|---|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
| 8 jours à 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| 1 mois à 3 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Après 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Si l'employeur rompt sans respecter ce préavis, il doit verser une indemnité compensatrice correspondant aux jours de préavis non effectués.
Ce qui suspend la période d'essai
Certains événements suspendent la période d'essai, qui reprend ensuite pour la durée restante :
- Arrêt maladie (y compris non professionnel)
- Accident du travail
- Congé maternité
- Événements familiaux (congé pour décès, naissance…)
La jurisprudence de la Cour de cassation est constante sur ce point : la période d'essai est prolongée d'autant que la durée de suspension.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Nouvelle période d'essai pour changement de poste | Non recevable sans accord du salarié en principe | Caractère substantiel du changement de fonctions |
| Droit au chômage après rupture d'essai | Ouvert dans les mêmes conditions qu'un licenciement | Conditions d'affiliation remplies |
| Période d'essai en CDD | Possible, durée encadrée selon la durée du contrat | Durée totale du CDD concerné |
| Renouvellement automatique de la période d'essai | Non recevable, accord exprès du salarié requis | Prévision conventionnelle du renouvellement |
Questions fréquentes
Une période d'essai peut-elle être imposée dans un avenant de changement de poste ?
Non. Une nouvelle période d'essai n'est possible qu'en cas d'embauche pour un nouvel emploi. Un simple changement de poste au sein de la même entreprise ne peut pas déclencher une nouvelle période d'essai, même si les fonctions sont très différentes.
A-t-on droit au chômage après une rupture de période d'essai ?
Oui. Que la rupture soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la période d'essai ouvre droit à l'ARE, sous réserve d'avoir suffisamment cotisé (durée de travail minimale sur les 24 derniers mois).
Un CDD peut-il comporter une période d'essai ?
Oui, mais la durée est limitée : 1 jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines pour les CDD de 6 mois ou moins, et 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
La période d'essai peut-elle être renouvelée automatiquement ?
Non, le renouvellement de la période d'essai n'est jamais automatique : il nécessite un accord exprès du salarié et doit être prévu par la convention collective ou un accord de branche applicable.
L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai ?
Oui, un délai de prévenance légal s'applique, variant selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise, sauf faute grave justifiant une rupture immédiate.
Période d'essai et HS : droits intacts
| Situation | HS pendant l'essai ? |
|---|---|
| HS effectuées pendant la période d'essai | Oui — mêmes droits qu'un CDI confirmé |
| Rupture avant la fin de l'essai | HS dues jusqu'à la rupture — dans le solde de tout compte |
| Employeur qui profite de l'essai pour ne pas payer | Erreur réclamable dans les 3 ans |
| HS et rupture d'essai abusive | HS + dommages-intérêts si rupture de mauvaise foi |
| Renouvellement de l'essai | Les HS de la 1re période restent dues |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
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