Règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 1516 |
| Brochure JO | 3117 |
| Seuil HS | 35 h/sem |
| Taux palier 1 | +25 % |
| Taux palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 220 h |
La convention de la formation professionnelle continue (IDCC 1516) couvre les organismes de formation privés. Les formateurs peuvent être soumis à différents régimes selon leur statut : horaire classique, forfait heures, ou forfait jours pour les cadres et formateurs autonomes.
Exemple · semaine de 40 h au SMIC (12,31 €/h)
Chiffres indicatifs au SMIC 2026.
Points clés
Les formateurs itinérants (qui interviennent sur différents sites clients) ont un régime particulier : le temps de trajet qui s'intègre dans leurs horaires habituels peut constituer du temps de travail effectif.
Les heures de préparation et de correction doivent être comptabilisées. Certains organismes tentent de ne payer que les heures de face-à-face — c'est souvent une pratique illégale si le contrat prévoit que la préparation fait partie du travail.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Préparation de cours hors face-à-face | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la préparation |
| Formateur freelance véritablement indépendant | Hors régime salarié des heures supplémentaires | Statut réel (salarié ou indépendant) |
| Correction des évaluations de stagiaires | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la tâche |
| Déplacements entre plusieurs sites de formation | Temps de travail effectif | Réalisation sur instruction de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 1516 — organismes de formation)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | Selon dispositions conventionnelles applicables | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Classification | Grille par niveaux selon qualification et responsabilités | Positionnement réel du poste |
| Période d'essai cadres | 3 mois selon la convention applicable | Catégorie professionnelle réelle |
| Prévoyance | Régime de branche des organismes de formation | Contrat en place dans l'organisme |
Questions fréquentes
Mes heures de préparation de cours sont-elles du temps de travail ?
Oui, si elles font partie de tes obligations contractuelles. Un formateur doit préparer ses interventions : ce travail, même fait à domicile, est du temps de travail effectif s'il est demandé par l'employeur.
Je suis formateur freelance : les règles s'appliquent-elles ?
Non, si tu es travailleur indépendant (auto-entrepreneur, SARL). Les règles sur les HS ne s'appliquent qu'aux salariés. Attention à la requalification si tu travailles exclusivement pour un seul donneur d'ordres.
Le temps de correction des évaluations des stagiaires est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité de formateur et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un formateur en forfait jours a-t-il droit aux mêmes règles qu'un formateur horaire ?
Non, un formateur en forfait jours valide n'a pas de décompte horaire des heures supplémentaires, mais reste soumis à un suivi de charge et à des règles de repos spécifiques.
Les déplacements entre plusieurs sites de formation sont-ils du temps de travail ?
Oui, ces trajets réalisés sur instruction de l'employeur au cours de la journée entre différents lieux de formation constituent du temps de travail effectif.
Le temps de mise à jour des supports pédagogiques est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Formation professionnelle et HS : TTE ou temps personnel ?
| Type de formation | TTE ? | HS ? |
|---|---|---|
| PDC (plan de développement des compétences) sur temps de travail | Oui | Oui si total > 35h/sem |
| CPF sur temps de travail (avec accord employeur) | Oui | Oui si total > 35h/sem |
| CPF hors temps de travail | Non | Non |
| Formation obligatoire (CACES, habilitation) | Oui — si imposée et sur TT | Oui si > 35h/sem |
| Tutorat imposé par l'employeur | Oui | Oui si > 35h/sem |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 pour les formateurs multi-sites
Le M1 gère les interventions multi-sites et multi-clients. En fin de semaine, tu vois exactement combien d'heures tu as effectuées entre préparation, déplacements et face-à-face.