Règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 1516 |
| Brochure JO | 3117 |
| Seuil HS | 35 h/sem |
| Taux palier 1 | +25 % |
| Taux palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 220 h |
La convention de la formation professionnelle continue (IDCC 1516) couvre les organismes de formation privés. Les formateurs peuvent être soumis à différents régimes selon leur statut : horaire classique, forfait heures, ou forfait jours pour les cadres et formateurs autonomes.
Exemple · semaine de 40 h au SMIC (12,31 €/h)
Chiffres indicatifs au SMIC 2026.
Points clés
Les formateurs itinérants (qui interviennent sur différents sites clients) ont un régime particulier : le temps de trajet qui s'intègre dans leurs horaires habituels peut constituer du temps de travail effectif.
Les heures de préparation et de correction doivent être comptabilisées. Certains organismes tentent de ne payer que les heures de face-à-face — c'est souvent une pratique illégale si le contrat prévoit que la préparation fait partie du travail.
Questions fréquentes
Mes heures de préparation de cours sont-elles du temps de travail ?
Oui, si elles font partie de tes obligations contractuelles. Un formateur doit préparer ses interventions : ce travail, même fait à domicile, est du temps de travail effectif s'il est demandé par l'employeur.
Je suis formateur freelance : les règles s'appliquent-elles ?
Non, si tu es travailleur indépendant (auto-entrepreneur, SARL). Les règles sur les HS ne s'appliquent qu'aux salariés. Attention à la requalification si tu travailles exclusivement pour un seul donneur d'ordres.
M1 pour les formateurs multi-sites
Le M1 gère les interventions multi-sites et multi-clients. En fin de semaine, tu vois exactement combien d'heures tu as effectuées entre préparation, déplacements et face-à-face.